Droit Des Sociétés Maroc

Historique de l'assurance au Maroc Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains

professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par

Chapitre (II) : Marsa Maroc p : 16 1 Création de Marsa Maroc p : 16 2 Présentation de l’entreprise p : 16 3 Objectifs de la firme p : 17-18 4 Missions p : 19-20 5 Identification de l’E/se p : 21 6 Ports Gérés par Marsa Maroc

Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour

L’INFLUENCE DU DROIT DE ADMINISTRATIF MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

Maroc précolonial Aller à : Navigation, rechercher Histoire du Maroc AntiquitéAtlantes • Phéniciens • CarthaginoisRomains • Vandales • ByzantinsConquête arabo-musulmane (681–789) Califat omeyyade • Califat abbassideRévoltes berbèresFondation du MarocIdrissides • Émirat de SijilmassaÉmirat de Nekor • BarghwataSuzerainetés cordouane et fatimideCalifat de Cordoue • Califat fatimideIfrénides • Meknassas • MaghraouasDynasties berbères (1040–1554) Almoravides • AlmohadesMérinides • WattassidesDynasties

actions, parts sociales et revenus assimilés suivants: PAGEREF _Toc401663220 \h 62°- Les intérêts et autres produits similaires servis aux: PAGEREF _Toc401663221 \h 73°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : PAGEREF _Toc401663222 \h 74°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international. PAGEREF _Toc401663223 \h 86)Base imposable de l’impôt

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté

d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L