Droit des successions en France

L’Angleterre - La France - La Russie - Le Saint Empire Germanique de la Nation Allemande - La Prusse ! ANGLETERRE Ambition = hégémonie matérielle et coloniale (par la domination des mers). Pour être tranquille du côté maritime, l’Angleterre va pratiquer la politique de la « balance of power » (Elle se bat au coté du plus faible). Illustration : Guerre de succession d’Espagne (1701/1702 -1713 (traité d’Utrecht)/1716 (traité de Rastatt). ! - Evénements guerre de succession : Charles II

LE POUVOIR FINANCIER DU SEIGNEUR La crise du Bas-Empire, les invasions barbares et la succession de la dynastie Mérovingienne (476-751) à la dynastie Carolingienne (751-987), constituent les phases successives d’une décadence du pouvoir royal. À la fin du IXe siècle, alors la famille Capétienne prend le pouvoir royal, celui-ci passe aux mains des hauts fonctionnaires ainsi que des grands propriétaires. En effet, à la fin du IXe siècle, le royaume de la Francia est divisée, les agents du pouvoir

quasiment identique à celui des successions depuis la loi du 14 mars 1942. en effet, chaque donation est assimilée à une ouverture préalable et partielle de la succession et de ce principe découle la règle du rappel fiscal vue précédemment. I] Les donations ordinaires Donation : acte par lequel le donateur se dépouille immédiatement er irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qu’il accepte. Le régime fiscal est très proche de celui des successions, toutefois, il y a quelque spécificité

grand mal à soumettre les Bretons malgré la victoire du comte Wido sur les chefs locaux en 799. Son fils Louis le Pieux confère au chef breton Nominoë le titre de duc dans l'espoir de se l'attacher. Mais Nominoë ne tarde pas à se soulever contre les Francs. Le 22 novembre 845, il bat à plate couture les troupes de Charles le Chauve, fils de Louis le Pieux, à Ballon, près de Redon. À sa mort, en 851, son fils Erispoé lui succède à la tête de la Bretagne et obtient de Charles le Chauve rien moins que

III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur la loi dans l’ordre interne L’effet direct de la CEDH Document n°4 : Soc., 12 janvier 1999, Bull. civ. V, n°7 Document n°5 : Soc., 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, Bull. civ. V, n° 99, D. 2007. 2439, note C. Pérès ; JCP G 2007. act. 287, RTDCiv. 2007, obs. P. Deumier. L’effet indirect de la CEDH : l’exemple du droit de la filiation Document n°6 : art.760 du Code civil, tel qu’issu de la

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 7 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 8 I. L’Antiquité greco-romaine. 8 II. Le Moyen-Âge. 10 A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice

Licence de Droit. Première année. Cours d’HISTOIRE DU DROIT. Deuxième semestre. M BERNARD. PRESENTATION GENERALE DU COURS. 5 SECTION 1 : REPERES CHRONOLOGIQUES. 5 I. L’Antiquité greco-romaine. 5 II. Le Moyen-Âge. 6 A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

loge défini e une marche que doit accomplir chaque frère maçon pour y accéder. Et ceci est constaté à chaque niveau ou grade symbolique. Elle est effectuée suivant des pas et gestuels particuliers. L'apprenti à son grade fait trois pas en ligne droite, et le compagnon que je suis, l'effectuent de quelle façon et de quelle manière? Pour répondre à ce questionnement, et par mes expériences de compagnons, il m'a été demandé de vous faire développer ce midi, le thème sur: " La marche du compagnon"

Elias:processus de la formation historique de l’État moderne. 3 périodes: Royauté franque (V et XIIIème siècle) Mérovingiens (481/751) et Carolingiens (751/987) : périodes de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue