Droit des successions en France

Histoire du Droit: De la personnalité des lois à la territorialité des lois . « Sous quelle loi vis-tu? »  « Nous décidons que dans les pays ripuaires, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu ou il est né » On entend par territorialité des lois, la loi du sol, c'est à dire, la loi qui s'applique que pour un territoire donné. La personnalité des lois correspond aux lois personnelles

les Alains en Espagne, les Vandales en Afrique, les Wisigoths, les Burgondes et les Francs en Gaule. En Gaulle, les francs saliens, sous la direction de Clovis vont progressivement étendre leur zone d’influence : en 486 Clovis bat le général romain Syagrius, puis en 496 les Alamans. Lorsque Clovis meurt en 511, les Francs dominent un vaste territoire qui sera partagé entre les fils de Clovis, mais cette succession va s’avérer des plus complexes puisque le trône attise bien des vices de ses détenteurs

Droit des successions Introduction 3 Bref aperçu de la dévolution successorale : 4 Le décès de la personne : elle avait un patrimoine avec un actif (les biens) et un passif (les dettes qui ne sont pas des biens car n’en suivent pas le régime). 4 L’actif : 4 Les dettes : 6 Partie 1 : La dévolution de la succession c'est-à-dire les règles de détermination des héritiers et des quotes-parts qui leur reviennent 7 Qui et combien chacun doit-il recevoir ? 7 1. D’abord quelle est la cause de la dévolution 

l’expression de la volonté de Dieu qui rappelle au mauvais gouvernement ce qu’il en coute de ne pas respecter la paix et la justice Chrétienne, de ne pas gouverner selon l’idéal chrétien. Les Francs ont occupé le Nord de la Gaulle pour former le royaume Franc. Le peuple germaniques sont connus depuis longtemps des Francs. Ils sont décrits par Tacite dans « La Germanie ». Depuis le 1er Siècle ont étendu leur affluence soit à l’extérieur, soit aux frontières, les limes, de l’empire. Face aux envahisseurs

Commentaire : La loi salique des Francs "Il est assez singulier que notre plus ancien Code national n'ait été connu pendant très longtemps, que par une disposition qui ne s'y trouvait pas." C'est ainsi que Carrion-Nisas a présenté la loi salique, faisant notamment allusion au fait qu'elle ait servie à justifier l'exclusion des filles de la succession au trône de France. Étudions de plus près ce texte. Ce texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande

------------------------------------------------- TD Droit des Successions : ------------------------------------------------- La liquidation des successions Cas pratique : Monsieur X est décédé le 28 février 2009. On ne connait pas le lieu du décès, mais le principe est que la succession doit s’ouvrir au lieu du dernier domicile du défunt. Une succession va alors être ouverte pour liquider le patrimoine de Monsieur X. Ce dernier étant décédé le 28 février 2009, la loi du 3

Cours d ‘Histoire du droit des institutions. Cours cherchant à elucider la construction de l’etat français. On etudiera certains aspects de constructions politiques de l’etat français. L’objet du cours est la naisance institutionnelle de l’etat français; il faudra néanmoins etudier les institutions judiciaires mais aussi aministratives. Introduction: Etat est un mot qui n’apparait qu’au début du 16eme siècle, c’est à dire à l’époque des royaumes nationnaux où les grands royaumes européens

2012/2013 Histoire du droit Semestre 1, Licence 1 Introduction : I / Délimitation analytique du cours 1/ La

D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (c’est le principe de légalité en droit pénal). Par ces différents traits, la conception romaine du pouvoir n’a plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle. Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res Publica sous les deux premières dynasties

en mesure de prouver un lien de rattachemt ex nationnalité ou residence -Etat doit pv maîtriser son territoire= son territoire. Il doit être en mesure d’exercer ses compétences souveraines sur son ensemble. Il ne doit pas y avoir des zones de non droit. le principe d’intégrité territoriale : Art 2 paragraphe 4 de la charte des NU : il ne doit pas y avoir d’ingérence d’un état voisin sur le territoire d’un état nommé. Il ne doit pas y avoir de recours à la force armée contre le territoire d’un état