Droit Des Successions Et Liberté

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

[pic] INTRODUCTION :   Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression [pic] Chapitre 1 : L’étendu Du Droit De Propriété. I- Quand Aux Personnes : A l’heure actuelle en principe la propriété des immeubles peut être acquisse librement au Maroc, tout individu peut y accéder , quelle que soit sa condition ou sa nationalité

Cette nouvelle forme de conjugalité, traditionnellement qualifiée de fait et non de droit, apparaît avoir aujourd'hui la faveur auprès de nombreux couples au détriment du mariage. Bien que les lois récentes aient permis plus de liberté entre les époux pour passer entre eux des libéralités et des donations, qu'elles aient enfin institué l'égalité entre conjoints, établi pour chacun une réelle autonomie, une liberté professionnelle et patrimoniale, et ménagé une possibilité de dissolution du lien matrimonial

constitutionnelle en France (1815-1848), les révolutions de 1830, les révolutions de 1848, la Seconde République (1848-1852), le second empire (1852-1870), proclamation de la République (4 septembre 1870), affaire Dreyfus (1898). Documents : Delacroix : La liberté guidant le peuple, Victor Hugo : extraits des Châtiments et des Misérables, La loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905). PLAN DU CHAPITRE : La France de 1815 à 1914 30- Une époque d'instabilité 31- Une vie politique intense 32- La

solidairement les 2 époux. La gestion des biens. Principe : assimilation à la séparation de biens. Pp de liberté de gestion des biens, sans distinguer ceux qui lui appartenaient au jour du mariage ou lui st advenus depuis par succession ou libéralité et ceux qu’il a acquis pdt le mariage à titre onéreux. Comme pr la séparation de bien, cette liberté peut être tempérée par un mandat. Les restrictions provenant du régime primaire trouvent également à s’appliquer. Exceptions

La notion de constitution Introduction :  « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. » Robespierre. Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous

1 – Notion de contrat 11 – Définition Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations entre ces personnes, appelées parties au contrat. L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une des deux, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, l’exécution d’une prestation : faire, ne pas faire ou donner quelque chose. 12 – Fonctions Le contrat remplit des fonctions diverses :  Une fonction de communication : Le

Histoire du Droit CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale - origine : souverain -but : bien commun Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient

victorieux de la guerre mais meurt assassiné deux mois plus tard, à la suite d'un complot émanant de partisans confédérés au début de son second mandat. Lincoln naît dans une famille modeste. Après une enfance et adolescence sans relief, il apprend le droit grâce à ses seuls talents d’autodidacte et devient avocat itinérant. Entraîné peu à peu sur le terrain de la politique, il dirige un temps le parti Whig et est élu à la Chambre des représentants de l’Illinois dans les années 1830, puis à celle des

(1712-1786) accède au trône de Prusse en 1740. C'est est un roi-philosophe à l'image de Marc-Aurèle. Il juge nécessaire d'écrire un traité politique dans lequel il analyse la géopolitique de son temps et affiche son hostilité à l'encontre de la monarchie de droit divin ainsi qu'envers le cléricalisme. Bien qu'ennemi de la France pendant la guerre de Sept ans qui se déroule entre 1756 et 1753, Frédric II est un francophile passionné qui parle et écrit très bien le français. Ainsi, il se lie d'amitié en 1736