Droit Des Suretés Au Maroc

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

l’enregistrement et la transcription des correspondances émises par la voie des télécommunications « Téléphone, télécopieur, minitel, télex… » (Art 100 à 100-7, CPP Français).1 L’interception des communications téléphoniques pose un problème de droit et de légitimation dans tous les pays à travers le monde : Aux Etats Unis, la cour suprême a jugé, dès 1967, que l’utilisation d’écoute et d’enregistrement sans mandat par le FBI, violait le 4ème amendement2.En Espagne, les écoutes judiciaires sont

des plates formes logistiques Supply chaine management : mutation des plates formes logistiques de transport au Maroc. Mémoire de fin d’études sur le thème : REALISE PAR : LAILA ABOUHALIM. ENCADRE PAR : M. ABDELLAH HOUSSAINI. 1 des plates formes logistiques Supply chaine management : mutation des plates formes logistiques de transport au Maroc. Mémoire de fin d’études sur le thème : REALISE PAR : LAILA ABOUHALIM. ENCADRE ENCADRE PAR : M. ABDELLAH HOUSSAINI. 2 des

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

Quelles innovations ont été apportées au XXs concernant le transport de produits à risques? Axes de recherche Sureté des transports • Transport de matières dangereuses • Transport de produits à fortes valeurs ajoutés Introduction Avec la montée en puissance des échanges mondiaux, il est possible d’utiliser tout type de transport pour tout type de marchandise. Cette mondialisation a engendré des effets pervers tels que vols, violences, malhonnêteté… Certains pays ou entreprises n’ont malheureusement

BANQUES VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC CONCLUSION Introduction Le crédit constitue l’une des sources de financement les plus sollicités par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option du crédit-bail du fait qu’il ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

L’atteinte à la confidentialité / l’attaque virale / Maroc Une société d’assurance a vu son SI paralysé pendant plus de 2 semaines. Elle était obligée de fonctionner en mode dégradé Une banque a vu son activité interrompu pendant une journée entière, et ce sur l’ensemble du territoire suite à une attaque virale Début du mois de mai 2009 et après avoir changé son mode opératoire, Conficker a infecté plusieurs entreprises privées et organismes publiques au Maroc. Ainsi, plusieurs grandes structures ont vu leurs

❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc : (la dualité) Les banques au Maroc vont du statut (établissement public) à celui de (SA) en passant par le (Semi public) EXP CNCA (Caisse nationale de crédit agricole). La différence entre