Droit Des Suretés Au Maroc

de ce travail. Nous remercions également Mr. LFIGEL, Chef de la division sureté système électrique à la direction opérateur système à « l’ONE», pour l’intérêt qu’il a accordé à ce projet, ainsi que pour ses conseils et son assistance quotidienne. Nous avons pu profiter tout au long de ce travail de sa compétences techniques, humaines et de son dynamisme. Nous n’oublions pas également l’équipe de la division sûreté système électrique, pour son dynamisme, ses conseils et les explications

Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE Exposé sur le thème : L’exequatur Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de: Année universitaire : 2010 – 2011

1II.2II.3II.4II.5Financement de l’économie nationale _________________________________ Valorisation des actifs des entreprises ________________________________ Organisation de la liquidité des investissements ________________________ Contrôle de la sûreté et de l’intégrité du marché ________________________ La restructuration ou le regroupement des entreprises ___________________ 8 9 9 9 9 III- Organisation du marché______________________________________ 10 III.1- Le marché est scindé en marché

PARTICIPATIONS 9 - COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT 10 - OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE 10 SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA PME 12 1- DEFINITION DE LA PME 12 2- CARACTERISTIQUES DE LA PME 14 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC 14 4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT 19 5- ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SOUTIEN A LA PROMOTION DES PME 20 6- ORGANISMES DE FINANCEMENT ROPRES AUX PME 221 DEUXIEME PARTIE : - LES FORMULES DE FINANCEMENT

| |12 | |2- CARACTERISTIQUES DE LA PME | |14 | | 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC | |14 | |4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT | |19 | |5- ORGANES DE

travers en prenant le pays le plus avantageux. 3) Origine préférentielle (OP) Elle résulte des accords conclut par l’UE avec différents pays ou groupes de pays : AELE : Norvège, l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein. Les pays du Maghreb : Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique EUR-MED : pays européens de méditerranée + Maghreb et Egypte. Accords avec l’Israël, la Turquie (Union douanière) Lorsqu’on a ce genre d’accord, on est amené à fournir des documents

[pic]PLAN Remerciement 3 Introduction 4 Chapitre I : Présentation du centre d’affaire 5 Section 1 : Présentation générale du Crédit du Maroc 5 Section 2 : centre d’affaire et architecture administrative 7 Section 3 : Définition de la PME/PMI retenue par le centre…………………….12 Chapitre II : Financement du cycle d’exploitation et du cycle d’investissement 13 Section 1 : présentation des formules de crédit distribué par le centre 13 Section 2 : la mise

RESUME……………………………………………………………………………………………….3 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………4 1-Introduction……………………………………………………………………………………………8 II- Historique des techniques d’exploitation au groupe……………………………………………8 II.1Les centres d’exploitation des phosphates au Maroc……………………………….9 II.2- FICHE TECHNIQUE DU GROUPE L’OCP ………………………9 II.3-Rôle économique de l’OCP……………………………………………..9 a) Les rentrées de devises…………………………………………….…9 b) Les organismes publics……………………………………………….10

naturellement à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la « philosophie des lumières ». D’autre part , sous l’influence du courant Marxiste, on s’attachera à conférer aux droits , aux libertés , une fonction plus sociale , plus concrète. Marx(3) en personne avait précisé qu’il ne faut pas prendre en considération les droits que propose une classe qui monopolise le pouvoir en imposant une religion par exemple , ce qui nuirait directement aux libertés fondamentales de chaque individu. C’est ainsi

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent