Droit Des Suretés Au Maroc

concilier cette notion avec le respect des droits et libertés fondamentaux. La conciliation de ces éléments est la conséquence logique de l'insertion des concepts de liberté et de justice au côté de celui de sécurité dans les instruments internationaux des droits de l'Homme et dans la Constitution.2 Le droit à la liberté et à la sûreté, garanti par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, par l'article 6 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par

populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le GBP s’occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l’économie nationale , l’entreprise e le particulier local. D’ou vient la nomination de banque hybride qui assure un travail bancaire d’une part et joue un rôle social d’autre part. Historique du groupe banque populaire du Maroc: Trois

et au Maroc. Le groupe Alto propose les solutions fiscales de Dièse Finance dans les DOM/TOM depuis plusieurs années à travers les sociétés Alto Soft aux Antilles et en Guyane et Alto Sogest à la Réunion et dans la zone Océan Indien. Dièse Finance a développé un partenariat technique et commercial avec la société RMS (Ressources Management Solutions Maroc) pour développer la liasse fiscale marocaine dans la plate-forme GENERAFI. RMS commercialise et déploie la solution GENERAFI au Maroc. Plus

Offshoring au Maroc Réalisée par : Encadrée par: Mlle Sanae LAMRANI Mme. R LAKHMIRI Année universitaire: 2010-2011 Sommaire : Introduction: 3 I. Aperçu général sur L’OFFSHORING: 3 1. Définition : 3 2. Objectifs: 4 3. Choix de la destination : 4 4. Avantages et inconvénients : 4 II. Offshoring au Maroc : 6 1. 1er axe

Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Rapport de stage : Réalisé par : Encadré par : Bentaleb Asmaa Mlle Hajar Bendidi Période du stage : du 09 /08 / 2010 au 09 /09 /2010 1 Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Remerciements Au terme de ce présent travail, je saisis l’occasion pour témoigner de ma grande reconnaissance envers Mademoiselle HAJAR BENDIDI qui m’a généreusement assistée et orientée durant toute ma période de stage. Je tiens également à exprimer mes remerciements à toutes les personnes

1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959). Son capital est fixé à 500.000.000 de dirhams et est entièrement détenu par l'Etat. La banque centrale du Royaume du Maroc, « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Il a été signalée qu’en juillet 1993, il a été procédé à l’adoption d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour

distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation

Partie N°1 : Fusion des sociétés commerciales. Fusion des societes commerciales au Maroc Introduction 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion. 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. 5- Les modalités et caractéristiques

contrats en cours au accepte leurs résiliation toutefois le contractant désirant résilier son contrat avec l’entreprise doit dresser une mis en demeure au syndic, et dans l’absence de réponse pour une duré d’un mois le contrat est résilié de plein droit. B. Une gestion surveillée Le jugement d’ouverture désigne aussi les organes de la procédure qui sont au nombre de trois le syndic le juge-commissaire et les contrôleurs, le syndic qui seront invité dans le cadre de la protection spéciale

ESIG Rabat Université de Chicoutimi ANNEE 4éme année SESSION 1 Finance Plan de Cours + Polycop Professeur : Titre du cours Mohammed SOUAIDI DROIT PENAL DES AFFAIRES Quota horaire : 2 crédits Année universitaire 2009/2010 E /mail GSM : 06 60 35 27 11 soit 30 heures 16 septembre 2010 souaidimohamed@yahoo.fr 1 : Objectifs Le cours a pour objectif : - d’insister particulièrement sur les infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative