Droit Des Suretés Au Maroc

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

Le Système Judiciaire Marocain L’EVOLUTION DU DROIT PRIVE MAROCAIN L es textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l’organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l’organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la justice et à simplifier la procédure. En plus de ces reformes, bien d’autres de portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal

la qualité totale et la stratégie marketing chez la RAM Marketi ng Introduction L’économie mondiale évolue et progresse dans un contexte de globalisation, de mutations technologiques et de course vers l’excellence. Le Maroc n’y échappe pas. La mise à niveau des entreprises marocaines est donc une nécessité face à la compétitivité mondiale. Le management par une démarche qualité et une stratégie marketing devient un levier socio économique pour aborder cette mutation. La libéralisation des échanges

l'article 529 dispose que "toute personne, dans l'exercice de son activité professionnelle, ou toute personne morale, de droit privé ou de droit public, peut céder, par la simple remise d'un bordereau à un établissement bancaire, toute créance détenue sur un tiers, personne physique dans l'exercice de son activité professionnelle, ou personne morale de droit privé ou de droit public". C'est ce que la pratique en France et dans d'autres pays appelle la lettre de change-relevé (LCR), "qui n'est pas

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

d’investisseurs institutionnels. Suite au paiement, le FPCT devient propriétaire des créances (cash-flows, sûretés, accessoires et privilèges) • L’établissement cédant assure le recouvrement des créances et transfère au FPCT tous les flux financiers (échéances, remboursements anticipés…) relatifs aux créances. Le FPCT rembourse périodiquement (capital et intérêts) aux investisseurs suivant des droits, éventuellement, différents selon la catégorie des titres détenus; Le différentiel d’intérêts

appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 3 juin 2009 sous la référence VI/EM/019/2009. BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 1 ABRÉVIATIONS AABM : ABN Amro Bank Maroc AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire ALCO : Asset Liability Committee ALM : Asset Liability Management AMA : Approche de Mesure Avancée ANAPEC : Agence Nationale pour la Promotion de l’emploi des Cadres

universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, du fait qu’elle est articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux 1- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : En gros, la liberté d’association constitue un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l‘homme de 1948, et cela

ou le proche, ou accusateur public désigné par le tribunal. - Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties. - Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale. - Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense). - Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation. - Système abandonné pour la procédure inquisitoire. 2- Le système de la procédure inquisitoire. - développement de ce système à partir du moyen