Droit Des Suretés Fiche Sur Le Cautionnement

Droit des obligations Introduction (fiche de TD sur www.travauxdiriges.fr) I) Définition L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. Un lien de droit... — L'obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est importante : il existe des obligations non juridiques, qui n'ont aucun lien avec

Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés. 1. Définition des revenus distribués. 2. Evaluation des revenus distribués. 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. 5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription

Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement

les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches : [pic]  Le droit d'auteur Il protège les oeuvres de l'esprit : - les oeuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc. - les oeuvres d'art : peintures, sculptures, oeuvres d'arts appliqués à l'industrie, plans d'architectes, photographies, etc. - les oeuvres musicales ou audiovisuelles, - les logiciels. Le droit d'auteur

intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches :   Le droit d'auteur Il protège les œuvres de l'esprit : les œuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc. les œuvres d'art : peintures, sculptures, œuvres d'arts appliqués à l'industrie, plans d'architectes, photographies, etc. les œuvres musicales ou audiovisuelles, les logiciels.   Le droit d'auteur est attribué

depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère que durant la procédure un droit fondamental a été violé). II- Les rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. 1. Procédure pénale et procédure civile. La principale différence entre la procédure pénale et la procédure civile est que le procès civil oppose deux parties

Aspects juridiques et économiques liés aux immobilisations ....................................... 14 Section I. Aspects juridiques du bien : le droit de propriété ................................................ 15 I. Les attributs du droit de propriété ................................................................................... 15 II. Les caractères du droit de propriété................................................................................ 18 Section II : les aspects économiques du bien

DROIT DES ASSURANCES Introduction Bibliographie : Le contrat d'assurance : dalloz Assurance : Barroux et Dessal Le droit des assurances : Chapuiza Assurance vie et assurance de personne : Aubert Précis dalloz. Il y a très peu de techniques juridique qui ont connu un développement aussi important en ces 300 dernières années. De ce point de vue le droit des assurances est une matière particulière car elle n'existait pas à Rome sauf à partir du XVII°s. Elle a peu d'antériorité historique

code de procédure pénale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents, les articles 17 et 18 du Code pénal, le décret du 3 août 1908, instituant une commission des grâces, la loi n° 58-58 du 23 mai 1958, relative à l'exercice du droit de grâce, le décret du 30 juin __________ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’Assemblée Nationale dans sa séance du 17 juillet 1968. er ie O ffi cie lle de Les textes publiés ci-après et relatifs à la

------------------------------------------------- Droit des contrats spéciaux La matière des contrats spéciaux est un prolongement du droit des contrats de deuxième année. On ne verra que les principaux, le socle. Biblio : Benaban, chrétien, Dalloz, Defreynois, … Les contrats spéciaux sont d’abord des contrats. S’applique à eux la théorie générale des contrats. A ceux-ci s’applique des règles supplémentaires, légales, jurisprudentielles qui vont s’appliquer à eux en fonction de leur