Droit du travail en France

BTS Tertiaire – 1re année Vincent Camet – Anne-Marie Renault Économie générale et droit Devoirs Directeur de publication : Serge Bergamelli Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales

Thème 1 : Les réponses du droit du travail au problème de l’emploi (Page 87) Depuis maintenant une vingtaine d’années les français ont une préoccupation majeure. Cette préoccupation est ce que l’on appel « le chômage ». En effet, la France (comme dans la majeure partie des pays occidentaux ayant le même niveau économique et social)subit un chômage croissant. Mais d’autres difficultés s’ajoutent à ce problème tel que la précarité de l’emploi, la pauvretémais aussi la crise économique. Les

1) Le contrat de travail c'est quand une personne se met au service d'une autre, sous sa direction et sa subordination, moyennant un salaire. Ce contrat peut-être verbal mais l'employeur doit remettre lors de l'embauche un document où doit figurer le nom du salarié, la date et l'heure de l'embauche. Si ce contrat est écrit et exécuté en France il doit être rédigé en français. Un contrat de travail peut-être à durée indéterminée ou à durée déterminé. 2) Le contrat de travail est obligatoire parce

migrations, un enjeu mondial mais une approche politique souvent parcellaire .................... 6 2. Une Europe en première ligne ........................................................................................................ 7 3. En France : le passage d’une politique d’immigration subie à une politique d’immigration choisie ............................................................................................................................................................. 9

Les réponses du droit du travail au problème de l’emploi. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié. Le droit s'est d'abord orienté vers ceux qui avaient un emploi, pour protéger les travailleurs en activité. L'orientation

guerre mondiale, le combat continu et les femmes revendiquent leur place dans la vie politique Le combat des femmes pour leurs libertés individuelles, et les mouvements féministes ...Mais des inégualités demeurent Introduction Dans la sphère privée Au travail En politque Conclusion Sources Synthèses pages 4 à 5 pages 7 à 9 pages 11 à 13 page 14 pages 16 à 17 pages 19 à 21 pages 23 à 24 page 26 page 27 pages 28 à 29 1 L'intro-déduction Dans quelles mesures pouvons nous parler d'émancipation féminine

Immigration de travail et droit d’asile • Dès la deuxième moitié du XIXe siècle, les premiers immigrés d’Europe du Sud (Italiens et Espagnols) et de Belgique (dans les " pays noirs " du Nord) s’installent en France, où l’industrialisation s’accélère alors que la croissance naturelle ralentit. En 1914-1918, la France perd près de 20% de sa population active et dans les années 1920, le pays connaît sa première vague importante d’immigration. • En 1936, on compte près de 3 millions d’étrangers en France, ce qui

prise de note en cours. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un résumé du cours suffisant pour l’acquisition des connaissances nécessaires. SEANCE 2 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Section 4 les sources du droit du commerce international 1 Le contrat ou la Lex Contractus L’effet créateur de droit du contrat résulte : -Soit du fait que les parties détachent le contrat d’un ordre juridique, la loi fait alors surtout fonction de réservoir de règles ou de principes généraux

Etre ouvrier en France (1830-1880) De 1830-1880 : RÉVOLUTIONS INDUSTRIELLES • C’est les évolutions de l’industrie française • Les innovations techniques • Nouvelles formes d’organisation du travail • Cette Révolut° a transformer en profondeur le monde du travail et la société, ce qui fait émerger un nouveau groupe social : LES OUVRIERS Après la RI* : •De new sources d’énergies (Charbon, Vapeur) •De new matèriaux (Fer) •La Product° va s’accroître TAYLORISME : •Invention par l’américain TAYLOR

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 U3.1 − ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport et prestations logistiques AUCUN MATÉRIEL N’EST AUTORISÉ Les candidats traiteront les