Droit Du Travail Transfert Dentreprise

effacement progressif de la figure de louvrier qualifi ou de lhomme de mtier au profit de celle du professionnel Ce changement de langage est-il d des effets de modes passagers ou rpond-il de nouvelles exigences des situations et des organisations du travail Comment devient-on un professionnel comptent Pourquoi la tendance actuelle est de substituer ou de prfrer le concept de professionnalisation celui de formation C SA DEMARCHE Dans cette ouvrage, Guy le Boterf montre lactualit et lacuit dune

importantes de l’énoncé. Nous en avons retenues quatre essentielles. Tout d’abord, une définition pour la notion de mondialisation : « La mondialisation concerne les échanges internationaux de biens et services, les mouvements de capitaux, les transferts de technologie. C’est l’interdépendance de ces différents phénomènes qui forme la mondialisation » (1). Donc, elle étend le marché sur un plan international pour permettre aux entreprises d’élargir leur champ d’action. Un autre terme important

MERGEFORMATINET Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est larticle 1107 du Code Civil qui rvle le dualit des rgles applicables aux contrats On constate lexistence de rgles gnrales et de rgles particulires. Cette coexistence est intressante car il sera observ que parfois le droit spcial viendra contredire le droit gnral. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple Concernant les causes de nullits dans le Droit Gnral, la lsion nest pas une cause de nullit prvue

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

1 La notion de marché Définition : le marché est un lieux réel ou fictif de confrontation entre l’offre et la demande et de cette confrontation naît un prix d’équilibre. Les marchés sont très différents, marché des bien et services, capitaux, du travail… 2. Les composantes des marché L’offre : c’est la quantité de bien et service que les entreprises sont prête à vendre à un prix déterminer, l’offre est fonction croissante du prix. La demande : Quantité de bien et service que les consommateurs

intermdiaires traditionnels - loffre commerciale elle-mme est souvent noye dans la masse dinformations que fournit Internet (contenu ditorial ou contenu publicitaire) - Internet a pour effet de supprimer les frontires territoriales alors que le droit (et donc les rgles respecter et les moyens de protection des consommateurs) est applicable un territoire donn. Ces particularits de loffre commerciale lectronique, la dmatrialisation des relations et des documents, mais aussi les diffrences voire

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

A travers ce travail, jadresse mes remerciements M. El Mustafa ESSABRI, mon professeur encadrant, qui a eu lamabilit et laffabilit de mencadrer tout au long ce semestre durant lequel jai pu profiter de ses prcieux conseils et de son exprience dans le domaine de finance. Cest aussi grce lui que jai tir autant de satisfaction dans ce travail. Enfin, je remercie toute personne ayant contribu, de prs ou de loin llaboration de ce modeste travail. Introduction gnrale Louverture des marchs de capitaux

classique Dans un systme dinformation classique dune grande entreprise, on trouve gnralement Un ERP - Enterprise Resource Planning (en franais PGI pour progiciel de gestion intgr) - qui intgre tous les systmes informatiss permettant daider le travail dans lentreprise Des systmes appels spcifiques (non standards, dvelopps sur mesure, que lon ne trouve pas sur le march,...), o lon trouvera davantage dapplications dans les domaines de la facturation, de laide la production, ou de fonctions annexes

extracomptables prvoirRgime des ventes de biensVentes de biens (rgime gnral)Rattache comptablement et fiscalement lexercice au cours duquel a eu lieu la livraison du bien.Ventes avec clause de rserve de propritIdem, mme si la clause de rserve ne transfert la proprit quaprs le paiement.Ventes avec condition rsolutoire (condition qui, lorsquelle saccomplit, entrane la rvocation de lobligation et remet les choses en mme tat que si lobligation navait pas exist)La crance est certaine. Lannulation ultrieure