Droit électoral

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité

parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans son discours devant le Conseil d’Etat en août 1958: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». Cette phrase montre bien l’opinion des constituants que la seule façon de se sortir de l’instabilité gouvernementale est de mettre en place un système institutionnel

monarchie juillet compromis entre pouvoir personnelle et partage. Mais il ne sont pas d'accord ou arrêter le curseur, que laisser au roi, il y a des débats, il se reforme donc une droite et une gauche qui se discute cela I) les conditions de la vie politique 1) Un suffrage restreins Deux idée : sous la restauration droit politique a une toute petite élite alors que monarchie de juillet élargissement partielle. A) Sous la restauration une restriction maximale. Elle maintient l'exercice politique

Campagne Electorale. Introduction : Suite aux nombreuses tentatives de renouveau du parti, l’idéologie du parti socialiste flamand a beaucoup évolué, abandonnant des thèmes traditionnels, tels la politique industrielle, pour s’ouvrir à de nouvelles thématiques socio-économiques (qualité de vie, flexibilité du travail, revenus, etc.) ou post-matérialistes (mobilité, énergie, environnement, éthique, etc.). Néanmoins, les préoccupations programmatiques premières du SP.a tournent toujours de près

pacte social sur lequel repose : la société, la nation, l'Etat, et c'est au fait que le Droit constitutionnel Américain soit largement jurisprudentiel que l'on doit la pérennité du système constitutionnel des Etats-Unis (Rôle de la cour suprême). La déclaration d'indépendance du 04 juillet 1776, proclamé par les américains nous dit que : « Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir leur droits (inaliénables) et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes

Chapitre 3 : Napo, tyran, despotes ou dictateur ? Despote : modalité des monarchies absolues : despote = souverain avec une légitime institutionnellement, qui se donne des pouvoirs personnels. Le despote cesse d’être légitime s’il méconnait les droits naturels. Phénomène des despotes éclairés, « Il n’y a pas de despote fou il n’ya que des fous ». Le dictateur : notion romaine. Il obtient temporairement et exceptionnellement les pleins pouvoirs en réponse à une menace, souvent extérieure, mais

d’organisation des masses idéologiques A) Des fonctions dépendantes de facteurs humain et financier - Bref historique des partis politiques français sous la cinquième république - Organisation des partis dans les deux principaux gauche et droite - Fonctions : # La première des fonctions, définie par Georges Lavau, est la fonction tribunitienne qui consiste pour un parti à prendre en charge les revendications de certains groupes sociaux et donc Lavau pour le PC consistait à prendre en charge

présidentielle a lieu dix jours au moins et trente jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice. Article 3 : Dix jours au moins avant l’ouverture du scrutin pour l’élection primaire, l’institution en charge des opérations électorales nationales assure la publication de la liste des candidats. Cette liste est préalablement établie par arrêt de la Cour Constitutionnelle après s’être assurée de la régularité des candidatures. Article 4 : Les candidatures à l’élection présidentielle

Les élections présidentielles aux Etats-Unis depuis 1945 : Système électoral, compétition politique, résultat des scrutins. L'élection présidentielle aux Etats-Unis est le processus qui permet aux « Grands électeurs » de choisir le Président et le Vice-président ; il obéit à des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des « Grands électeurs » et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États ou sont issues de traditions plus ou moins formalisées

son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de « L’Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article LO-127 du code électoral. Une nouvelle loi organique en date du 14 avril 2011 a modifié dans son article 20 le second alinéa de l'article 154 du code électoral qui abaisse à dix-huit ans au lieu de vingt-trois