Droit électoral

et plus D'abord un droit 53 51 41 33 28 D'abord un devoir 43 43 54 62 72 Jean-Michel Ducomte, avocat spécialiste du droit public parle de trois catégorie différentiables. D'abord, il y a l'abstention d'indifférence, ceux qui ne retrouve pas leurs idéaux représenté lors d'élections, ceux qui n'iront sans doute jamais voter. Ensuite, il y a ce que Dominique Reynié (professeur à Sciences Po, Paris) appelle la dissidence électorale, ceux qui refuse le choix électorale qui leur est proposée

ne croit pas que la démocratie, dans le sens d’un système électoral, de représentation soit une valeur universelle Ce qui sont des valeurs universelles, c’est la justice, la liberté, la fraternité peut être l’égalité Des valeurs qu’on peut supposer être réalisées plus facilement ou dans des états constitutionnels électoraux de représentativité L’erreur de l’idée d’exporter la démocratie dans le sens d’un système d’institution électoral et autres est vouée à l’échec sauf si les pays où on l’exporte

1848 sous la IIe République, que le suffrage universel s’est imposé en France. Mais à ses débuts, seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient exercer ce droit. La loi du 29 juillet 1913 « ayant pour objet d’assurer le secret et la sincérité du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales » instaure l’usage de l’enveloppe électorale opaque comme le précise la loi ainsi que le passage obligatoire dans l’isoloir. Elle annule les bulletins sur lesquels les votants se font connaitre. Il

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12669 Numéro d’enregistrement DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS (code électoral, articles L. 2 à L. 40) * 01 {{{{{{ Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos) 1. ÉTAT CIVIL NOM : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{ PRÉNOM(S) : {{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{{

A. La désignation du Président Notre histoire constitutionnelle est marqué par une continuité sur la terrain du droits fondamentaux depuis 1789 et par contraste il y a une véritable indétermination sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage

protocole préélectoral qui prévoiraient une modification du nombre et de la composition des collèges électoraux devraient être signées « par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise ». Le protocole d’accord préélectoral va fournir des indications précises : - Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés

Etats-Unis, ce qui ne devrait pas manquer de plaire à certains pontes français admiratifs de tout ce qui se fait là-bas. Chaque département français possède un nombre défini de grands électeurs, qui seront donc les votants. Ils forment les collèges électoraux, composés de 142 000 délégués des conseils municipaux, ce qui représente 95% des grands électeurs. Les 5% restants sont occupés par 4 000 conseillers généraux, 1870 conseillers régionaux et les 577 députés. Pas tous à la même enseigne Une fois

Il n'est plus question d'une société d'ordre inégalitaire ou de privilège. L'égalité devant l'impôt et la loi, mais aussi dans l'accès à certains emplois est devenu égalitaire, elle ne tient plus à la naissance ou à la confession, au moins dans le droit. II. Autour des Trois Glorieuses À partir de 1827, la position de la monarchie devient de plus en plus difficile ( avec notamment la perte des élections ). On assiste à une monté des oppositions de toute nature face à cette politique réactionnaire

élections législatives . * Au niveau des électeurs : Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux inscrits sur les listes électorales, c’est-à-dire à toute personne ayant au minimum 18 ans de nationalité française jouissant de ses droits civils et politique et qu’il soit inscrit sur une liste électorale Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription législative dans laquelle il est inscrit. * Au niveau des candidats : Pour se présenter

permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel (Suffrage universel = droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs) fait aujourd’hui l’unanimité dans