Droit Entreprendre Avec Un But Lucratif

périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX ....................................................................................................................... 3 THEME 1.1. : ENTREPRENDRE ET GÉRER ................................................................................. 7 SÉQUENCE 01 : LOGIQUE ENTREPRENEURIALE

CHAPITRE 4 - PARTAGER LE POUVOIR DE DECISION : entreprendre à plusieurs Organisation et supports : - distribution d’un dossier documentaire aux élèves - choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique - questionnement entre chaque étape pour faire la synthèse Bilan : - la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise

d’entreprendre a. Entreprendre = Gérer une entreprise  Collecter des ressources (matérielles, humaines, financières)  Les transformer pour atteindre un résultat (=production des richesses, objets, services et/ou profit intellectuel, moral ou financier) b. Comparaison association/société commerciale à but lucratif  Association (loi du 1er juillet 1901) : convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de manière permanente, leurs connaissances ou activités dans le but autre que

sont à traiter avec attention, respect et compétence. Moins on a d’argent, plus on doit montrer de rigueur dans la gestion. Dans les communautés de base, les paroisses et les diocèses, il est nécessaire de disposer, de nos jours, dans le droit fil de la modernité, de la démocratie et du partage des responsabilités, de commissions finances composées d’hommes et de femmes informés, motivés, discrets, compétents et honnêtes. Ces commissions doivent, autant que faire se peut, compter en leur

besoins évoluent, c’est ainsi que des besoins nouveaux apparaissent et se diversifient. Les biens fournis spontanément par la nature sont inadaptés tant en quantité qu’en qualité à la satisfaction de ces besoins. L’activité économique a ainsi pour but de fournir aux individus les biens et les services qui sont indispensables, nécessaires ou désirés. Dans les sociétés traditionnelles, il n’existait pas d’activité spécifiquement économique, isolée du reste de l’activité sociale. Chaque consommateur

personnes qui y adhèreront par la suite. CHAPITRE II NATURE DE L'Association Article 3 : L'association est une organisation culturelle de la société civile haïtienne, non gouvernementale, non confessionnelle et vise les droits culturels à but non lucratif. Article 4 : Les personnes inscrites dans les registres de l’organisation comme membres du personnel et celles qui y ont adhéré constituent l’organisation en sont les membres. Article 5 : La …… repose sur un ensemble de structures :

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

leur esprit d’innovation, leur anti-conformisme. The Body Shop est un concurrent direct pour L'Occitane, car tous deux revendiquent les mêmes valeurs, en soutenant le commerce équitable, la protection des animaux et de la planète et la défense des droits de l'homme. Yves Rocher est fait également parti de ses concurrents avec le lancement récemment de sa gamme bio et sa fondation qui a pour slogan « demain sera un monde plus vert », une réelle volonté de s'inscrire dans la démarche naturelle. Il

fois la protection jugée justifiable, différents titres de propriété intellectuelle sont mis à votre disposition. II) BREVET D'INVENTION Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire (20 ans au maximum) d’exploitation de l’invention dont il est l’objet. Le terme "brevet" désigne également le document technique dans lequel l’invention est décrite. Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité

acception actuelle, on peut retenir comme définition du management celle de T.T. Paterson dans son ouvrage, Théorie du management, « Mise en œuvre et coordination des fonctions et des personnes qui remplissent ces fonctions de façon à atteindre un but donné ». Le management est une discipline relativement récente. Vers la fin du XIXe siècle, Frederick Taylor propose le concept d'organisation scientifique du travail tendant vers une « one best way ». Celui-ci repose sur la décomposition du travail