Droit et justice

06.01 - Légalité et légitimité : Etude conceptuellePage 1  EduKlub S.A. Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Culture Générale Légalité et légitimité Légalité et légitimité Etude conceptuelle I. Introduction : l’usage illégitime de la loi et la non- légitimité de l’ordre légal. I.1. L’usage illégitime de la loi. Aristophane, auteur de comédies

La Cour de justice de l’Union européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges ») I- Introduction Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article

les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire sera néanmoins utilisé lorsqu'il est fait référence à la jurisprudence de la Cour de justice antérieure à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. À côté de

Séance 1- Le Droit objectif, propos introductifs Introduction - Qu’est-ce que le Droit ? 1- Définition de la notion de Droit a- Le Droit relève de la vie des hommes en société - les hommes rentrent sans cesse en contact avec le Droit, le Droit est inhérent au quotidien. - Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évolue. b- Le  Droit  est  une  science  que  l’on  apprend  : « on

2 : La politique criminelle / la justice au Moyen âge et sous l’ancien régime • La notion de politique criminelle • Définition d’une politique criminelle : Il s’agit d’un ensemble de procédés susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est amenée à statuer sur des recours déposés à propos de nombreux sujets (défense, commerce, éducation, liberté et droits des citoyens…). Elle interprète la législation européenne (c.à.d. les traités) afin d’appliquer uniformément le droit dans tous les Etats-Membres et l’U.E. Elle peut également être amenée à étudier les différends entre gouvernements des EM, institutions et citoyens (particuliers, entreprises ou organisations comprises).

13/09/2014 TD introduction au droit Séance 1: Droit et justice Texte 1 droit naturel : droit fondée sur de valeurs morales et de justice idéale, c'est considéré conforme à la nature de l'hommes et des choses. droit canonique = droit chrétien l'ancien testament est commun au 3 textes religieux : le Coran , la Bible, et la Torah Grâce a la redécouverte de l'œuvre d'Aristote on redécouvre le droit canonique, la notion de justice évolue vers la justice distributive : rendre à chacun ce qui

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

juste, est-ce être dans son droit? Les actes de la Résistance, lors de la seconde guerre mondiale, étaient prohibés par un État qui défendait l’idéologie nazie. Celle-ci, en affirmant la supériorité de la race aryenne, pointait l’inutilité des autres races sous prétexte de leur infériorité. C’est ainsi que les races dites “inférieures” se voyaient privées des droits les plus élémentaires quand on ne s’efforçait pas de les éradiquer. Du point de vue du droit, le système instauré par l’idéologie

.......................5 A) Le rapport étroit entre la sanction et la règle de droit.....................5 B) Les objectifs de la sanction de la règle de droit..............................7 Problèmes et progression de la sanction...................................8 A) Les limites de la sanction................................................................8 B) Evolution passée et future du droit à la justice.............................10 Conclusion...................................