Droit et justice

16/2/2004 -Format: Document en format FLASH protégé Justice et inégalité sont-elles incompatibles ? justice : a) Juste reconnaissance du mérite et des droits de chacun. b) Caractère de ce qui est conforme au droit positif (légal) ou au droit naturel (légitime). POUR DÉMARRER Justice, à savoir respect de la dignité humaine dans la personne de son semblable comme dans sa propre personne, et inégalité— non-respect du droit qu'aurait chacun d'être traité de façon identique

l’acquisition de ces compétences 1 la formation continue doit notamment permettre l’actualisation de ces compétences Les compétences fondamentales du magistrat qui sont déclinées dans les fonctions de base pouvant être choisies par l’auditeur de justice à la sortie de l’Ecole, résultent de la maitrise des capacités suivantes : • • • • • • • • • • • • • Capacité à identifier, s’approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier Capacité

LA JUSTICE ET LE ROI UN MOYEN DE CONQUETE DU POUVOIR Au XVII siècle, Loisel écrira « : «Toute justice émane du Roi » La justice est un terme qui a traversé le temps, et qui s’étend sur tout le regnum Francorum, en effet, Charlemagne à rendu justice et il en va de même de Saint Louis qui rendait la justice de tout sujet qui venait le lui demander (sous son chêne), cette justice à été rendue de différente manière et par différent organe au cours des siècles, elle est apparue dés l’époque mérovingienne

REGLE DE DROIT ET REGLE MORALE La règle de morale a pour but de nous dire ce qui est juste, et aussi ce qui doit être fait par chacun de nous au-delà de la justice, sur le terrain de la charité. La règle de droit, elle, a pour but à la fois d’obliger à respecter ce qui est juste, sans pouvoir dépasser la justice, et de nous donner la sécurité. Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir

organisation africaine et militante des droits de l’homme œuvrant au renforcement de l’Etat de droit, ce n’est pas rien. Si l’OPAD est devenue cette institution incontournable, surtout dans l’espace francophone, le mérite en revient avant tout à son fondateur, notre ami, notre frère, notre compagnon des jours heureux comme des jours tristes, Djovi Gally, cet acteur acharné qui, à maintes occasions, a failli payer de sa vie son engagement au service de la Primauté du Droit. Mais le succès de l’OPAD c’est

de la justice. Cette critique est l’une des plus fréquentes parmi celles formulées à l’encontre de l’institution judiciaire. Elle est exprimée par les justiciables, les différents protagonistes du procès et ses observateurs. Cette lenteur des procès provoque aujourd’hui un mouvement en faveur de l’accélération du cours de la justice par revendication d’une célérité des procédures. La justice doit trancher les litiges dans les délais les plus rapides afin de garantir l’effectivité des droits des justiciables

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

peut contribuer à la recherche de caractères juridiques; le droit quant a lui peut rejaillir sur la morale en influençant les mœurs. Le droit et la morale se complètent tout deux, mais d’un autre côté, ils sont séparés, il y à une diversité des critères entre droit et morale. La morale tend vers un perfectionnement de l’homme, elle provient de la pensé d’un sage ou d’un dieux, elle est sanctionnée par sa propre conscience. Le droit organise la vie social des êtres humains, il à une contrainte

 Histoire du droit pénal Introduction La nécessité d'une réflexion historique est nécessaire la dimension répressive est le premier et principal aspect de tout système de droit primitif. Le droit quand il apparait est un droit répressif. Si on réfléchit à la naissance du droit dans l'histoire de l'humanité on arrive vite à l'idée que cette naissance est lié à la volonté de l'homme de dépassé la vengeance individuelle et incontrôlée et à ce moment-là, est adopté un système rudimentaire de régulation

Qu’est-ce qu’une juridiction ? Ensemble de juges, pouvant appliquer le droit privé ou public. Dans une société, nous avons besoin de moyens pour régler les conflits et litiges qui apparaissent entre les individus. Cette méthode de règlement des litiges permet de pacifier les rapports sociaux, de les organiser. Une société a besoin de règles pour fonctionner, sinon, c’est l’anarchie. Mais ces règles n’ont aucune valeur s’il n’existe pas des mécanismes pour en garantir le respect. A qui demande-t-on