Droit Fiscal Sénégalais Calendrier Des Obligations

techniques qui permet de synthétiser et d’analyser d’un point de vue économique et financier les documents comptables d’une entreprise. Ces documents comptables (bilan ou compte de résultat) sont remplis avec des règles de comptable et des règles fiscales. A partir de l’exploitation de ces informations économiques et comptables, l’analyse financière vise à redécouvrir la réalité d’une société à partir de données codées. Elle permet ainsi, de porter un jugement global sur la situation actuelle et

compétence est exercée par le Ministère chargé des Affaires étrangères, en rapport avec le Ministère chargé des Elections, dans les conditions et modalités déterminées par le présent Code. Le Ministère chargé des Sénégalais de l'Extérieur participe à l'information et à la sensibilisation des Sénégalais résidant à l'étranger. Article L2 Le Ministère chargé des Elections assure la gestion des listes électorales et du fichier général des électeurs. 1 Article L3 Sous l’autorité du Ministre chargé des

tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. Article L.3 La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis l'inscription sur les listes électorales jusqu'à la proclamation provisoire des résultats. 3 En

............................................................ 86 3.3.1. Consolidation de la paix et la sécurité ................................................................................................ 86 3.3.2. Promotion de l’État de droit, des droits humains et de la justice ................................................... 87 3.3.3. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre ................................................................................... 87 3.3.4. Réforme de l’État

des Droits de l’Homme RADI Réseau Africain pour le Développement Intégré RCCM Registre de Commerce et du Crédit Mobilier RIME Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat RMT Règle de traitement minimal SAFI Système Administratif des Formalités Informatisées SAGE Services de l’Administration Générale de l’Equipement SDRE Schéma Directeur de la Réforme de l’Etat SDS Schéma Directeur Statistique du Sénégal SENELEC Société Nationale d’Electricité SENEVAL Réseau sénégalais d’évaluation

............................................................ 86 3.3.1. Consolidation de la paix et la sécurité ................................................................................................ 86 3.3.2. Promotion de l’État de droit, des droits humains et de la justice ................................................... 87 3.3.3. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre ................................................................................... 87 3.3.4. Réforme de l’État

et décrets : au nom du droit de conquête puis de l’intérêt général, l’Administration coloniale met en place deux régimes juridiques. Entre le 11 mars 1865 (arrêté Faidherbe) et le 23 octobre 1904, le régime domanial intègre, en particulier dans le domaine privé, les terres «vacantes et sans maîtres» en vue de les réaffecter soit pour les besoins de la colonie soit au profit des personnes aux fins de «mise en valeur». Le décret du 24 Juillet 1906, va transformer les droits coutumiers en titres fonciers

du référentiel OHADA. Chapitre 1 : Champ d'application et fonctionnement des normes adaptées par l'espace ohada. 1- Présentation des grandes lignes du SYSCOHADA 1.1 Historique du SYSCOHADA 2 Changements dans la réglementation comptable et fiscale 2.1 Changements dans la réglementation comptable 3 Correction d'erreur Chapitre 2: Les convergences et divergences entre les normes IAS/IFRS et celles du référentiel OHADA. Chapitre 3 : Recommandation pour une harmonisation plus dynamique

CF : Contrôle Financier CPMP : Cellule de Passation des Marchés Publics CPMP : Commission de Passation des Marchés Publics DAO : Dossier d’Appel d’Offre DGB : Direction Générale du Budget DGDDI : Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects DGHC : Direction Générale de l’Habitat et de la Construction DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Public DGR : Direction Générale des Ressources DNCMP :

Indosuez dans le capital de Wafabank. 2001 Acquisition de BBVA Maroc ; 2003 Lancement d'un plan stratégique « Wafa 2005 » ; 2003 Acquisition par la BCM de 100% du capital d'OGM, qui lui a permis de contrôler indirectement 36,38% du capital et 46,65% des droits de vote de la WAFABANK. Entre 2005 et 2007, les performances commerciales du Groupe affichent une hausse constante :  les dépôts de la clientèle gagnent 38,4%, passant de 98,5 milliards à 136,4 milliards de dirhams ;  les créances sur