Droit Foncier Au Mali

Université Omar Bongo Faculté de Droit et des Sciences Economiques Département de Droit traditionnel Cours : Histoire des Institutions Africaines Précoloniales Chargé du cours : Mme Afrikita Agondjo Introduction générale * Statut des sociétés gabonaises traditionnelles * Statut historique des sociétés traditionnelles gabonaises I. L’idée de tradition La difficulté théorique qu’introduit l’expression ‘société gabonaise

international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains.| au Maroc :| President de la Commission des relations Internationales| | L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu. Contenu | 1 l’acces et le sejour au Maroc| 2. Le droit notarial | 3. Le droit civil | 4. Droit immobilier | 5. Droit de la famille | 6. Droit des successions | 7. Les sociétés | 8. Droit international privé | 9. Lois fiscales | 10. Bibliographie de l’auteur|

est située en Afrique de l’Ouest dans la zone intertropicale humide. D’une superficie de 322 460 km², elle est limitée au sud par le golfe de Guinée sur une côte de 550 km, à l’ouest par la Guinée et le Libéria, au nord par le Burkina Faso et le Mali, et à l’est par le Ghana. Le relief peu prononcé est essentiellement constitué de plateaux (100 à 400 m d’altitude). À l’ouest quelques sommets de plus de 1 000 m viennent rompre cette monotonie. Le bassin sédimentaire côtier (3 pour cent du territoire)

..................................................................................... La procédure législative et budgétaire .......................................................................... Intervention de M. Seydou Nourou Keïta, Député (Mali) ................................................ Intervention de M. Paul Bongue Boma, Député (Gabon) ................................................. Synthèse des travaux en atelier ...............................................................

nombreuses personnes ont généreusement contribué à cette étude en participant à des ateliers de travail et à des entretiens, ou encore, en apportant de la documentation et des idées. Il s’agit notamment de personnes du Tchad, du Niger, du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal, ainsi que du Royaume-Uni, du Danemark, et de Belgique (Bruxelles). J’apprécie le temps et l’implication offerts par chacun et suis particulièrement reconnaissant envers les 60 hommes et femmes de Diffa au Niger et de Guéra au Tchad,

......... 2.1.12 Organisation du secteur public – Privatisation .......................................................................................... 2.1.13 Immobilier - Foncier - Travaux publics .......................................................................................................... 2.1.14 Le Foncier ................................................................................................................................................................ 25 25 25 27

de l’UEMOA, en raison du faible accès des entreprises au système bancaire. En effet, au Sénégal, 64% des entreprises ont accès au crédit, 38% des entreprises manufacturières béninoises déclarent avoir accès à des financements bancaires tandis qu’au Mali, ce chiffre s’établit à 55%. Cette contrainte dépend, entre autre, de la taille de l’entreprise ; les grandes entreprises éprouvent moins de difficulté d’accès au crédit car elles sont aptes à fournir des informations financières aux prêteurs d’où

Sylvie et GHERARI Habib, « Les organisations régionales africaines », La Documentation Française, Paris, 1988, p. 150 2 Les 15 pays membres de la CEDEAO sont: Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra-Leone et Togo. 1 8 La CEDEAO est le plus vaste sous ensemble régional africain. Il renferme un marché commun de plus de 220 millions d’habitants et une superficie de 6 millions de km2. Les objectifs qui lui sont

(estimation pour 2000-2005) Répartition ethnique Octroyée par la France et proclamée le 7 août 1960 République présidentielle 322.463 km² Yamoussoukro (capitale politique) et Abidjan (capitale économique) Océan Atlantique (sud), Ghana (est), Burkina Faso et Mali (nord), Guinée Conakry et Libéria (ouest) 16,7 millions d’habitants 51,8 hab/km² 2,1 % Soixante ethnies se regroupent en quatre familles principales : les Akan (42%) essentiellement établis dans le sud-est, les Krous (15%) implantés dans le sud-ouest

pour les droits des femmes africaines Réseau de Développement et de Communication des Femmes Africaines (FEMNET) With Appreciation: Tel: +254 20 2712971/2; Cell: + (254)725.766932 Fax: +254 20 2712974 E-mail: admin@femnet.or.ke URL: http://www.femnet.co FB: www.facebook.com/femnetsecretariat Blog: femnet.wordpress.com Twitter: @femnetprog Skype: Femnet Secretariat Notre parcours: Plaidoyer pour les droits des femmes africaines Notre parcours: Plaidoyer pour les droits des femmes