Droit Foncier Definition

des postes et des télécommunications Projet de Fin d’Etudes POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME D’INGÉNIEUR D’ÉTAT EN TÉLÉCOMMUNICATION ET TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION Conception et mise en place d’une solution Business Intelligence pour la gestion du foncier Réalisé par : Mme. MENNANI Karima Membre du jury : Mme. RIOUCH Fatima(INPT) Mme. BENTOUIMOU Niama(INPT) M. ZAOUIA Abdellah (INPT) M. BESSI Youssef (NOVEC) Année universitaire 2013/2014 Projet de Fin d’Etudes Dédicaces Je ne saurai trouver les

INTRODUCTION La gestion de patrimoine - aussi appelée gestion de fortune à partir d'un certain montant est un métier de généraliste qui n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal ont un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Les pays anglo-saxons n'ont généralement pour les particuliers que des private asset managers plus ou moins spécialisés dans la gestion d'actifs (immobilier, titres, arts). Gérer donc ce patrimoine, nécessite donc de faire appel a un

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

LE MARKETING TERRITORIAL ET SES APPLICATIONS AU MAROC Dr. Abdellatif CHAKOR Enseignant chercheur en marketing et management Université Mohamed-V- Souissi, faculté de Droit et d’Economie, Rabat E-mail : chakor70@yahoo.fr ou chakor70@caramail.com B.P. 6666, Madinat Al Irfane, 10101, Souissi, Rabat RESUME L’investissement direct étranger est la solution par laquelle les pays du tiers monde peuvent booster leur économie et sortir du sous-développement. En dépit des multiples efforts consentis

par patrimoine des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse 1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique 2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des

maroc la définition adoptée par le Maroc, «les certificats de sukuks sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis, des investissements réalisés ou devant être réalisés par l’émetteur de ces titres» définition marocaine met l’accent sur le «droit de jouissance indivis», beaucoup de pays et d’organismes comme AAOIFI –Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions- parlent de «droit de propriété»

règlement de copropriété……………………………….. 74 3- Les formalités obligatoires ………………………............... 76 II- Le fonctionnement de la coopérative dans le cadre de la copropriété …………………………………………….…..... 76 1- Les organes de gestion ……………………………….…… 76 2- Les droits et obligations des copropriétaires. …………….. 80 3- Le règlement des charges et provisions ……..……………. 81 4 HUITIEME PARTIE UNION & FEDERATION I- Union des coopératives d’habitat …………………………….. 84 1- Les missions de l’union ……………………………….......

d’ouvrage urbaine » : de façon concrète ces notions sont prises en compte depuis 20 ans. Qui sont les acteurs ? rôle, relation … + « maitrise d’œuvre urbaine ». et s’interroger sur la « maitrise d’usage urbaine ». Le propos va être à la fois de définition et d’exemples / études de cas et de les mettre en correspondance. Evaluation finale : réflexion structurée / commentaire de documents. Y mettre du sien. Maitriser au moins deux textes du livret. Qui est l’auteur ? Quand ? Dans quel contexte 

12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations

Directeur d’agence 2 – Chargé professionnels et entreprises Les métiersdeduclientèle montage d’opérations immobilières 3 – Responsable Conseiller en de gestion de patrimoine 1 programmes immobiliers 4 – Développeur Opérateur de foncier marché 2 5 – Responsable Banquier conseil 3 technique immobilier 6 – Gestionnaire d’actifs 7 – Chargé de projet Les métiersdedefinancement la transaction, commercialisation 4 – Directeur d’agence immobilière 5 –