Droit Foncier Marocain

Aménagement du territoire et développement du littoral : cas de la partie septentrionale du Maroc El Kébir HANNOU, Maroc Mots clés: ménagement du territoire, développement durable, littoralisation, système foncier. SUMMARY Today, the Moroccan littoral is a complicated space, exposed to profound alteration and perpetual transformations. It is subjected to all kinds of aggressions towards its environment: anarchic construction, human and industrial pollution, the degradation of the dune, etc

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

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d’acteurs nationaux dans le domaine du développement/ aménagement des zones logistiques et de leur exploitation • Amélioration de la sous-traitance des activités logistiques à des acteurs spécialisés • Agence Marocaine de Développement de la Logistique • Observatoire Marocain de la Compétitivité Logistique Plan national de formation aux métiers de la logistique Formation de 61.000 personnes à l’horizon 2015 (19 profils couvrant les niveaux dirigeants, cadres, maitrise et opérateurs)

de celui –ci. (Exp. : cautionnement). Alors que La sûreté réelle confère au créancier le droit de se faire payer par préférence sur le prix de la vente du bien (meuble ou immeuble) affecté à la garantie de la créance de son débiteur, de là on peut distinguer deux types de sûreté réelle selon qu’elle porte sur un bien meuble ou immeuble. • -La sûreté réelle mobilière : le nantissement, le gage, le droit de rétention… • -La sûreté réelle immobilière : les privilèges immobilières, l’hypothèque

L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite del’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédureest judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime s’inspire

• Personnes assujetties . - Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal ; concerne tous les revenus et profits marocains ou étrangers. . - Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal au Maroc ; ne concerne que les revenus et profits de source marocaine. . - Les personnes qui réalise des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc par le législateur. .   • Revenu imposable . Il est constitué par le ou les revenus nets

Jelloul TIBOUKKA, fils de Omar et de Fattouma, Retraité selon sa déclaration, domicilié à RESIDENCE AZROU IMM 12 NR 450 AMAL II BENSERGAO AGADIR , titulaire de la carte d’identité nationale numéro JD1180, valable jusqu’au 05/07/2023, De nationalité Marocaine, Né à EL HANCHANE ESSAOUIRA, en 1952 .-------------------------------------------------- - Marié selon la loi Musulmane à Madame Fatima EDDARNI en l’année 1985 a Ifni et n'ayant pas conclu d'accord dans le cadre de l'article 49 du code de la famille

contrat programme 2004-2007 entre les opérateurs BTP et le gouvernement ; - Ferme volonté des autorités publiques de résorber le problème de l'habitat en général et de l'habitat insalubre en particulier ; - Valorisation de l'immobilier par les ménages marocains et sa perception comme moyen d'investissement ; - Présence importante des investissements des MRE dans l'immobilier, soutenue par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social ; - Emergence de puissants groupes nationaux ayant développé

| | | | [pic] Thème : FISCALITE IMMOBILIERE AVANT-PROPOS E n matière fiscale, comme tout autre pays la législation marocaine n’écarte pas les biens immobiliers. Ces biens immobiliers sont soumis à des Taxes. Ainsi, cette étude menée par les étudiants de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion que nous sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc.