Droit Foncier Marocain

Introduction Le droit fiscal international a une double vocation à savoir en premier lieu, déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales. A ce stade, la question qui s’impose est celle de définir ce que l’on entend par opérations internationales, celles-ci sont soit faites par un résident d’une Etat sur le territoire d’un autre Etat ou bien sur le territoire d’un Etat avec le résident d’un autre Etat. En second lieu, cette branche du droit a pour objet de fixer les

Impôts sur le Revenu  Revenus et Profits Fonciers         Introduction      I)          Revenus Fonciers      1)    Revenus fonciers imposables      a)      Définition des revenus fonciers  b)      Exclusions et Exonérations      2)    Base imposable      a)      Détermination du revenu foncier brut  b)      Détermination du revenu foncier net          II)       Profits Fonciers      1)    Champ d’application des profits fonciers et les exonérations      a)      Champ

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle;

bouleversement. Sa population très jeune (45 % des Marocains ont moins de 30 ans) booste la demande. En quelques années, au Maroc, les habitudes de vie ont changé. Le poids des villes a été renforcé. Les habitudes de consommation ont évolué pour se rapprocher toujours plus du modèle international moderne. Face à ce nouveau défi, le gouvernement marocain a largement contribué à mettre les bouchées doubles pour moderniser son économie. Et la tâche est immense ! Foncier à rénover, infrastructures logistiques

Revenus professionnels, revenus salariaux et assimilés, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers. - Revenus professionnels : il s’agit des profits provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou d’une profession libérale. - Revenus salariaux et assimilés : il s’agit des salaires et traitements proprement dits, et de tout autre avantage en nature ou en argent. - Revenus fonciers : il s’agit des revenus provenant de la location des terrains bâtis

Page 6 Introduction Chaque jour, les Marocains interviennent pour protéger leur plus gros investissement : leur maison. Malheureusement, nos habitations sont de plus en plus exposées à un type de crime en pleine émergence : la fraude immobilière. Ignorant qu’ils sont victimes de ce crime sournois, des propriétaires d’habitation ont la surprise de découvrir qu’ils n’ont plus la propriété de leur demeure. Sur le plan juridique, le législateur Marocain a prévus une protection de la propriété immobilière

 Master spécialisée : Management de la chaine logistique Travail sous thème : Réalisé par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement

autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs, Les sûretés réelles peuvent être classées selon différents critères. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et des biens immeubles, comme elles peuvent porter sur des droits réels. Les sûretés

Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé. L’immatriculation