Droit Foncier Tunisien

23 333 333 42 750 000 92 813 333 23 760 000 21 666 667 40 500 000 18 250 000 31 750 000 135 926 667 A part la perception des dividendes de la part sociétés du groupe et les changements relatifs au marché des titres de la banque et des droits de vote et ceux relatifs au marché des titres, UIB estimé qu’elle ne dispose depuis la publication du document de référence « UIB 2011 » enregistré par le CMF le 15/07/2011 sous le n°11-002 d’aucune information nouvelle susceptible d’être portée

indispensable pour la réhabilitation de la cohésion sociale (conclusion 1, recommandations prioritaires) (2). • Encourager la mise en œuvre efficace du transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles, surtout sur le plan foncier (conclusion 2) (1). • Mettre en place une stratégie opérationnelle de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre des actions environnementales au niveau des communes et des collectivités (conclusions 1 et 2) (2) (* décentralisation)

publiée par la presse (El-Moudjahid du 28/05/91) ouvre la possibilité d'intervention sur ces produits à toute personne inscrite au registre de commerce pour l'activité de grossistes, l'agrément du CMC n'est donc pas exigé. On est donc en droit de se questionner sur la validité de la circulaire 63 du 28/08/90 et de l'arrêté 247/90 puisque si les grossistes peuvent intervenir sur les produits soumis à cahier des charges, ils peuvent également intervenir sur tous les autres.

lucratif à des sociétés commerciales cotées en bourse dans certains cas (Manchester United, Juventus de Turin, …). Ce développement a généré également : • une hausse importante des recettes des clubs (billetterie, ventes des produits dérivés et annexes, droits audiovisuels,….) et de leurs résultats. En effet, pendant la saison 2002-2003, le chiffre d’affaires réalisé par les prestigieux clubs européens de football s’analyse comme suit : Club Manchester United Juventus de Turin Milan AC Real de Madrid •

fiscalité qui se tiennent pour la première fois dans notre pays. Cet important événement intervient à un tournant historique dans l'évolution de notre société, celui de la consolidation de nos institutions démocratiques et le renforcement de l'Etat de Droit sous l'égide de Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu l'assiste. Le choix des différentes composantes invitées à participer à cette manifestation est une illustration de la méthode de gestion gouvernementale basée sur une démarche participative, à

témoigne la vitalité de la « société civile » à travers le renouveau d’anciennes formes de participation politique (les partis et les syndicats) ou l’apparition de nouveaux acteurs sociaux (les ONG du développement et, dans une moindre mesure, des droits de l’homme) et économiques, les entrepreneurs notamment. Etiqueté comme Etat modèle par les experts de la Banque mondiale, le Maroc constitue un exemple éclairant de gestion de crises par un régime monarchique qui, tout en se renouvelant, réaffirme

espérons que la présente publication soit d'un grand intérêt pour les lecteurs et contribuera au développement de la littérature en langue française relative à l'économie islamique en général. Puisse Allah Tout-Puissant nous guider tous vers le droit chemin et couronner nos efforts de succès. Dr. MABID ALI AL JARHI Directeur de l'IIRF 9 9 INTRODUCTION Le monde musulman est aujourd'hui traversé par un mouvement de fond de ressourcement qui se manifeste par un désir profond des sociétés

location d’appartements ou de villas. Le mode de transport dominant est l’automobile. Son développement est ancien en Europe, plus récent dans les pays arabes. Les Tunisiens, par exemple, sur un total de 1,5 millions de séjours à l’étranger, sont 39% à voyager en Libye, 8% au Maroc, et 3% en Algérie (Office national du tourisme tunisien). Le tourisme des nationaux résidants à l’étranger peut constituer une part non négligeable de la fréquentation pour des pays à tradition d’émigration. En 1999, ces

tendance, les droits de douane et les formalités qui les accompagnent ont été fortement réduits (ils restent encore importants et protecteurs au Sud : moyenne de 50% en Inde, 32% en Argentine, 30% en Turquie, 19% en Afrique du sud, 10% en Chine). Il s’agit classiquement de contingentements, de normes techniques ou sanitaires, de restrictions diverses à la mise sur le marché. C’est aussi l’accès au commerce intérieur, notamment aux marchés publics, les règles de fiscalité ou de droit de l’investissement

copropriété ne s’y oppose et pourvu qu’elle n’engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu’elle ne conduise à aucun désordre pour le bâti ». Mesures en faveur de l’entrepreneur individuel L’insaisissabilité est étendue « à tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à un usage professionnel ». Toutefois, afin de renforcer le crédit du chef d’entreprise individuelle, le même article prévoit la possibilité pour le chef d’entreprise de procéder à une renonciation partielle sur les biens