Droit indien

stagiaires de celle qui sera la leur lorsqu’ils seront titularisés. -> Anticipation. Mais cette anticipation n’est pas totale car le statut de stagiaire est provisoire : on est ensuite soit titularisé, soit licencié. Mais la titularisation n’est pas un droit ! -> CE 1917 Laloge. - Les agents publics auxiliaires. Certains sont nommés auxiliaires, d’autres vacataires ou encore agents temporaires, voire même agents surnuméraires. En réalité tous ces agents sont nés avec WWI : il s’agissait à l’époque

deux textes : les lois Raffarin et Galland. Elles ont pour objectif d’équilibrer les relations entre fournisseurs, distributeurs, grandes surfaces alimentaires et petits commerçants. La première loi concerne l’urbanisme commercial et la seconde le droit de la concurrence. * La loi Raffarin : 96-603 Mise en application le 5 juillet 1996, cette loi étendait aux surfaces de plus de 300m² le système d’autorisation d’ouverture préalable défini par la loi Royer de 1973. Elle définissait un seuil

que si l'on fait rentrer en ligne de compte des paramètres politiques et historique. Droit intervient a postériori. Situation de fait. Différence entre état, nation et pays : Etat : phénomène politique Nation : phénomène sociologique, ce n'est pas une réalité juridique, c'est une abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; Pays : n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est

intervient en dernier recours, sur un motif droit (#cupidité). Distinction entre intention et cause encore pertinente dans des débats contemporains. La 1ere guerre du Golfe jugée légitime pcq juste cause mais intention pas forcément droite pcq il y auraient eu bien d'autres intentions punitives à travers le monde => Koweït: pétrole. L’argumentaire de la guerre juste a été récupéré au profit de la guerre sainte, lors des croisades et de l’évangélisation des Indiens. Lors des croisades ac le Pape Urbain

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

Il y a un lien entre le droit et l’Histoire. Définition la plus courante du droit : ensemble des règles d’une société. Le juriste doit donc connaitre et appliquer les règles existantes. Mais qu’elles sont leurs origines ? Il existe des règles appartenant à une société particulière comme des règles historiques. Le droit est en perpétuel mouvement, mais certaines règles sont directement ou indirectement le produit de notre Histoire. Par exemple : Le consentement des époux au mariage. Aujourd’hui

quitte à revenir ensuite sur ma décision. Ce qui me donne de la souplesse ? Ma gentillesse, mon obstination ou ma naïveté me conduisent assez souvent à me tromper sur les gens ou à être trompé par eux Ce sont les pionniers qui se font tuer par les indiens. Je souhaite construire une citadelle et m’y abriter ? ? On dit de moi que je communique un tel enthousiasme qu’il leur fait faire n’importe quoi Je refuse presque toujours de décider «à chaud». Je prends le temps de peser les données du problème

individuels Applications 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528 531 552 CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

(deuxième moitié sur le Politique à lire) 13/01/2014 INTRODUCTION La Science politique même si elle est majoritairement enseignée dans les facultés de droit mais pas seulement (instituts d’études politiques aussi), ce n’est pas une discipline juridique, c’est une discipline qui a un objet, des méthodes, des finalités qui sont très différentes de celles du droit. Mais qu’est-ce que la Science politique ? Pour répondre, on va procéder en trois temps : les origines de la Science politique, la méthodologie

dans une première partie comment est organisée la protection des droits fondamentaux dans le système onusien. Mais ce système dépend de la volonté des états. C’est pourquoi il a été mis en place des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme. Puis nous verrons ce qu’il en est d’une hiérarchie des droits fondamentaux. A) Les droits de l’homme, un acquis résultant de luttes à travers l’histoire. La revendication des droits de l’homme s’appuie sur des idées et sur des luttes concrètes