Droit indien

l’avocat du mineur …………………………………………………...25 a. De la nécessité d’une spécialisation de l’avocat pour mineur ………………………….25 b. Le rôle de l’avocat pour mineur………………………………………………………...26 C. Les structures administratives intervenant dans la sauvegarde des droits du mineur délinquant …………………………………………………………………………26 1. La Direction de protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence…………………27 2. La Direction de l’administration pénitentiaire et de l’assistance sociale ………………27 3. Le Centre national de sauvegarde

justificatif d’exonération aux droits et taxes (si concerné). Au moment du dédouanement, des contrôles sont effectués : contrôle de recevabilité de tous les documents, passage au scanner pour les marchandises conteneurisées, vérification physique du conteneur soit d’une manière intégrale soit par épreuve et contrôle documentaire concernant le fond de chaque document. • Les prélèvements à la douane : Tous produits importés à Madagascar sont assujettis à divers droits et taxes d’entrée, fixés

et réglementaires ainsi que des décisions de justice et administratives applicables aux activités de l'entreprise. La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu à: * identifier les nouveaux textes de droit ou nouvelles réglementations * Utiliser cette information juridiquement * Transmettre l’information aux personnes demandeuses « La veille juridique permet de réduire l'incertitude et de ne pas se reposer uniquement sur la croyance

que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion sur ce qu’est la science politique ? La science politique est une discipline qui n’a plus grand chose à voir avec le droit public. En France, aujourd’hui, elle n’est plus très proche du droit. INTRODUCTION * De quoi parle-t-on ? * Les méthodes ? * Les problématiques ? La question de l’objet est une question redoutable. La science politique, en France, est une discipline assez ancienne

questions au niveau central, c’est-à-dire au niveau des ministères (à Paris), il a besoin de relais au niveau local. Il s’agit là de la déconcentration. * En second lieu, l’Etat a délégué aux collectivités territoriales, personnes morales de droit public, un certain nombre de compétences dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit là de la décentralisation. A) La déconcentration. Elle consiste, pour l’Etat, à déléguer au niveau local des pouvoirs de décision et d’action à

oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront

est recouvert de tapis à motifs floraux, le fond est un mur blanc (passé à la chaux vraisemblablement, cela offre une lumière diffuse) La lumière vient d’une fenêtre au fond à droite ; les éléments de mobiliers sont sobres et on n’en voit que des détails, cette matérialité est négligeable. Le rouet montre que les Indiens doivent arrêter d’acheter les textiles anglais et produire eux-mêmes leurs tissus. La photo symbolise la lutte de Gandhi qui repose sur 2 principes : la non-violence et la

que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion sur ce qu’est la science politique ? La science politique est une discipline qui n’a plus grand chose à voir avec le droit public. En France, aujourd’hui, elle n’est plus très proche du droit.   INTRODUCTION    -        De quoi parle t on ? -        Les méthodes ? -        Les problématiques ?     La question de l’objet est une question redoutable. La science politique, en France, est une discipline

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

Les maigres ressources publiques peinent à résister aux assauts répétés des prédateurs de l’économie nationale. Les dessous de table, les surfacturations, les marchés fictifs, les détournements de fonds, le clientélisme, le favoritisme, les passe-droits, le trafic d’influence sont tropicalisés en « sourafen », « nta », « togo », « koutcha » ou « youroukou-youroukou ». Presque toutes les indigences du pays y prennent source et se déversent sur l’image et la réputation du peuple malien. Aujourd’hui