Droit international des droits de l'homme

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

traités bilatéraux, portant sur l'objet le plus subalterne est égal en dignité à la plus grande convention multilatérale porteuse de règle à vocation universelle » selon la fuormule frappante de Jean Combacau et Serge Sur, professeurs émérites de droit international à Paris II, en effet comme le précise les dispositions de l'article R 625-3 du code de justice administrative issue d'un décret du 22 février 2012 « les traités et la coutume se situent sur un même plan et il en est de même des divers traités

Droit Administratif Général I La théorie de l’acte de gouvernement et la restriction du principe de légalité Sujet : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2003 En droit administratif, il existe un principe général du droit qui a été consacré afin d’éviter tout arbitraire de l’administration. Il s’agit du principe de légalité qui est énoncé comme étant le principe fondamental selon lequel tous les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leurs sont

Les sources du droit de l'Union européenne Les sources du droit de l’Union européenne sont au nombre de trois à savoir les sources primaires, les sources dérivées et les sources de droit subsidiaire. Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne. Les sources dérivées sont constituées par des éléments du droit fondé sur les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources

• Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire « que l’on rend à César ce qui est à César ». 2 sens de la justice qui concerne : 1. La justice distributive 2. La justice communicative « La justice est volonté de faire chacun son droit » La justice distributive tend à corriger les inégalités

Bibliographie droit international et commerce Ouvrages : Droit : ADOUKI Delphine Emmanuelle, Droit international public, Tome 1 : Les sources, L'Harmattan, 2002, 342 p. ATTAL-GALY Yaël, Droit de l’homme et catégorie d’individus, Paris : LGDJ, 2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie

l’histoire d’Amnesty International 2. Les objectifs d’Amnesty International aujourd’hui 2.1. La mission 2.2. La vision 3. Les valeurs d’Amnesty International 4. Cadre structurel 5. La manière d’agir d’Amnesty International 6. L’influence sur la mondialisation 7. Conclusion Bibliographie : 1. https://www.amnesty.org/en/ 2. http://www.amnesty.ch/fr/themes/droitshumains/declaration-des-droits-de-l-homme 3. http://www.universalis.fr/encyclopedie/amnesty-international/ 4. http://www.amnesty

L’ONU, les droits de l’homme et l’action internationale : LA CREATION DE L’ONU : L'Organisation des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. LES OBJECTIFS : L’ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir

des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles sont « vieilles

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Master 2 Professionnel & Recherche, Année universitaire 2012-13 Roger Koussetogue KOUDÉ Maître de Conférences, Enseignant-Chercheur I. ARGUMENTAIRE GENERAL La guerre est une tragédie qui peut rapidement dégénérer en anarchie meurtrière, voire en régression barbare. C’est pourquoi, il faut un minimum d’humanité pour en limiter les conséquences. Ce minimum d’humanité est le fondement même, et le but, du Droit international humanitaire qui est un démembrement