Droit international des droits de l'homme

UE 1- CITOYENNETE, DROITS DE L’HOMME ET DEMOCRATIE (80h) ❖ Histoire et Philosophie des Droits de l’Homme (20h) ❖ Démocratie, Citoyenneté et République. (15h) ❖ Société Civile et gouvernance démocratique (15h) ❖ Les transitions démocratiques en Afrique et dans le monde (15h) ❖ Droits de l’Homme, Politique et Mondialisation (15h) ou Droits économiques à l’épreuve de la Mondialisation UE 2- LE DROIT DES DROITS DE L’HOMME (80h) ❖ Théorie

La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ? Il a d’abord été définir par Rousseau comme un droit sanctionateur, en effet celui-ci,

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Roman : Droits de l’homme et libertés fondamentales Ce droit a pendant longtemps été enseigné comme une branche du droit…et les programmes ayant évolué les intitulés ont changé mais le contenu est resté le même. INTRODUCTION : 2 raisons expliquent le flou autour de la notion Par ce que le contenu de ce cours s’il est immédiatement compréhensible est difficile à appréhender tant il semble riche. Le cerveau comme le droit ont besoin de classer les choses pour

II. Définition des droits de l’homme III. Les limites des droits de l’homme en Chine IV. Actualité (articles et explications) V. Conclusion Sources : site amnesty international, ritimo.org, aidh.org, journal le monde, le journal de 20h I – Introduction L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit ; souvent obtenus à l’issue de combats politiques ou de luttes sociales, les droits de l’homme appelés également « droits humains » ou « droits de la personne humaine

Droit Pénal International Master droit international et européen. Les disparitions forcées et le droit pénal international. Sommaire. Liste des abréviations 3 Introduction. 4 I. Les disparitions forcées, pendant longtemps une notion sans incrimination.

4 «Le droit est au dessus du pouvoir [1]» Victor Hugo Y a t'il un droit d'assistance humanitaire et qu'est ce que ce droit englobe? Gibt es ein Recht auf humanitare Hilfe (right to humanitarian assístance) und was wurde dieses Recht umfassen? 4« Je vais donc demander que les institutions de l’ONU et les organisations humanitaires internationales obtiennent immédiatement un accès sans entrave à toutes les zones où se trouvent des personnes déplacées »[2]Ban Ki Moon, 22 mai 2009. Sri

Santé-Propriété intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50

 Thème : Droit national et supra-national En lisant attentivement l’arrêt du 17 novembre 2000 (Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000) et en procédant à des recherches minutieuses, énoncez les faits marquants de cette affaire. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a d’abord jugé que les fautes contractuelles ont été commises par le médecin et le laboratoire lorsqu’ils ont recherchés des traces d’anticorps de la rubéole alors que Mme X était enceinte. A cause de cette faute, son enfant a développé

système international. Non parce que les Occidentaux se seraient abusivement affranchis des contraintes de la realpolitik et de la légitimité onusienne, mais parce qu’ils en auront montré les limites respectives. Ce que démontre le Kosovo, n’est-ce pas moins en effet une violation du droit international et du principe de non-intervention que l’inadaptation de ce droit, conçu il y a un demi-siècle, marqué par une conception historique, et donc relative, de la puissance et de l’ordre international ? Telle

01/12/2011 La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne gouvernance «comme le remodelage des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement»[1]. Mais dans les politiques de développement des organisations internationales, la « bonne gouvernance » a des contenus bien différents selon les acteurs en présence