Droit International Public 3eme Anneé

REUSSIR EN ARGENTINE ! REUSSIR EN ARGENTINE ! N°86 35/50 Mars 2010 LE MOT DU PRESIDENT Après avoir traversé une crise internationale inédite, qui a affecté les marchés internationaux et les économies locales, 2010 s’annonce comme l’année de normalisation des flux commerciaux. Aujourd’hui l’Amérique Latine forme une véritable zone émergente à ne pas négliger. Dans ce contexte, l’Argentine constitue une destination prioritaire pour toute entreprise dans sa démarche d’internationalisation

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

1 INTELIGENCE ECONOMIQUE 3eme Année Quel sont les conséquences économiques des grèves sur les entreprises françaises en 2010 ? – Les impacts économiques des grèves sur les entreprises en France en 2010 – 2 SOMMAIRE N° de pages INTRODUCTION 3 I) LES GREVES : EFFETS DE MODE OU INSTITUTIONS 1.1 Lois sur les grèves d’hier et d’aujourd’hui 1.2 Histoire des grèves françaises 1.3 Le rôle de l’Etat 4à6 4 5à6 6 II) DES SECTEURS PLUS TOUCHES QUE D’AUTRES 2.1 Les transports 2.2

Droit public Introduction  Le droit public est une discipline fluctuante, complexe et au fil des temps à évaluer. Au début du XXème siècle la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui bien sûre n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat entend tout gérer il y a un envahissement du droit public face à cette interventionnisme étatique on constate une avalanche de textes, aujourd’hui l’Etat intervient partout (dans le travail, l’entreprise…). Quelle est la place du droit public

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

nouveau référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser les moyens en fonctions des objectifs poursuivis. Appliqué aux finances publiques, la gouvernance prend

place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire

marché Indien est très difficile, en effet l’Inde n’autorise pas les Investissement Direct à l’Etranger, de plus les sociétés étrangères doivent avoir un partenariat avec une société locale pour pouvoir s’insérer sur le marché Indien. De plus les droit de douanes sont très élevés (15%), mais vont progressivement être baissés. 95% du volume et 70% des valeurs des marchandises importés arrivent par la voie maritime. Sa principale source d’énergie est le charbon dont il est le 3e producteur mondial

PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF préparation au baccalauréat professionnel en trois ans après la classe de troisième Depuis la rentrée 2002, l’Académie de Créteil a mis en place, à titre expérimental, des formations permettant à des élèves issus de 3ème de collège de préparer en 3 ans le baccalauréat professionnel et de se présenter à un diplôme de niveau V au cours de ce cursus. Le présent document, destiné aux équipes pédagogiques et aux chefs d’établissement, a pour objet de définir le cadre, à