Droit International Public 3eme Anneé

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette

PIB n’est qu’un indicateur discutable de cette évaluation et de mettre en évidence les sources de la croissance économique. Plan : I) L’activité économique et sa mesure : II) Les origines de la croissance : III) Le rôle des institutions et le droit de propriété : I) L’activité économique et sa mesure : A) La croissance et son évolution : Depuis le début du 19ème, la P° mondiale a été multiplié par 73, la population par 6 et le niveau de vie par 11, avec évidemment une grande disparité entre

de marché et l'évolution du volume de l'activité durant les 5 premiers exercices : 1. La part de marché : On a estimé conquérir une part de 1% du marché européen, que nous avons visé, cette part correspond à « 3.183.530 dhs » et cela en première année. Le tableau qui suit représente le total des exportations artisanales vers les pays européens : (Source : statistiques 2005 en annexe) en KDH | France | Allemagne | Angleterre | Espagne | Italie | Autres pays UE | Total Europe | Fer forgé | 100

en 2007) Données économiques PIB : 215,1 Mds EUR (2011) PIB/hab. : 19 000 EUR (2011) Taux de croissance : -6,9% (2011) – (-6,5% attendu en 2012) Taux de chômage : 17,7 % (2011) – (24,8% au 3ème trimestre 2012) Taux d’inflation : 3,1% (2011) Dette publique : 165,3 % du PIB (2011) Déficit public : -9,1% du PIB (2011) – (-4,8% du PIB - 1er semestre 2012) Solde commerce bilatéral : 1 867 M EUR (2011) Solde commercial : -20,8 Mds EUR (2011) Principaux clients (2011) : * Italie (9,5%)

Année scolaire 2012 - 2013 Aliette Prabel Cliquez sur le titre pour aller directement à la page Après ce bac pro, travailler Page 2 Rechercher un emploi 2 Faire un CV et rédiger une lettre de motivation 5 Travailler en se formant 11 Après ce bac pro, étudier 13 Procédures d’admission dans l’enseignement supérieur 15 Après ce bac pro, des BTS 19 Management des unités commerciales 19 Négociation et relation client 26 Assistant(e) de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen

définis par le Discours Royal du 8 avril 1988 sont multiples. Ils convergent principalement vers la modernisation de l'économie marocaine, par une plus grande ouverture sur l'économie mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l'allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l'amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation, l’élargissement de l’actionnariat

titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal .................................

annuelle Régime d’inscription Dans quel type de formation vous inscrivez-vous ? ☐ 1 Formation initiale Réservé au public du Service Formation Permanente (FP) : Dans quel type de formation vous inscrivez-vous ? ☐ 2 Formation continue / Reprise d’Études financée ☐ 3 Formation continue / Reprise d’Études non financée Statut Vous vous inscrivez en tant que : ☐ 01 Étudiant ☐ 04 Apprenti Réservé au public du Service Formation Permanente (FP): Vous vous inscrivez en tant que : ☐ 02 Stagiaire FC financé (dont contrat

budgétaire très important pour lutter contre la récession économique, on parle d’ailleurs de politique contra-cyclique, c'est-à-dire pour lutter contre le cycle de conjoncture et éviter une plus forte récession économique. En 2009, les déficits publics ont dépassé les normes européennes (en France, le déficit était de 8% du produit intérieur brut. Mais pour d’autres pays européens, il a atteint jusqu’à 12% en Angleterre notamment, ou 13% du produit intérieur brut en Grèce. Et aux Etats-Unis, il