Droit International Public 3eme Anneé

réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu de chercheurs au sein des facultés de droit et les praticiens s’interrogent

Tiers Méditerranéens et son 3ème partenaire hors OCDE.    Du point de vue financier, la France est le premier investisseur étranger au Maroc. Plus de 500 entreprises françaises sont implantées au Maroc. La France est également le premier créancier public du Maroc, dont elle détient 13% du total (19 % en 1999). La France est le premier bailleur de fonds bilatéral du Maroc au titre de l'Aide publique au développement avec 50% du total. Les engagements financiers publics de la France au Maroc sont

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Licence 1, 1er semestre Année 2012/2013 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question

concernant notre profession. Il est conseillé de suivre des formations régulièrement. La majorité des établissements aujourd’hui font des formations pour leurs employés, surtout les chaînes internationales. Pour la carrière, il est préférable de choisir une chaîne internationale car il y a énormément de possibilité de parcours professionnels intéressants et variés. Suivez-vous une formation continue et si oui, à quel rythme ? J’ai eu la chance d’être dans des groupes

Introduction : Nul ne peut se faire justice à lui-même, c’est donc à l’Etat qu’appartient la mission de juger. Cette mission de juger par le passé était vue comme une bienfaisance du roi. La justice aujourd’hui est un service public, c’est donc un devoir de l’Etat. Ce service public de la justice s’incarne par des institutions juridictionnelles qui permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains moyens. I- L’exception : les différents

Les sources du droit fiscal Loi fiscale 1914 Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts)

une carte octroyée aux patrons de société à engagement (qui ont un crédit, une facilité de caisse ou un escompte de chèque auprès de la banque). Le plafond peut être modifié à la hausse sur décision du directeur de la succursale. § Carte VISA Internationale : Elle n'est octroyée qu'aux clients qui ont un compte CCPEX (Pour clients exportateurs et à engagement). § Carte C'POP : Destiné aux jeunes de moins de 18ans, pour retrait et paiement. Les produits d'épargne : L'épargne est un moyen de garantir

L112-4 du code de l’action sociale et des familles , la prise en compte de c’est besoin fondamentaux , physique , intellectuel , sociaux et affectif ainsi que le respect de c’est droit doivent guidée toute décision le concernant . 1) LA PROTECTION DE L’ENFANCE. 1.1 LE CADRE L’EGALE : Pendant de nombreuse année ce sont deux ordonnance qui constituer les texte de référence de la protection de l’enfance : - ordonnance de 1945 qui est le texte fondateur de la justice des mineurs . - ordonnance

Commissariat au Plan a présenté, lors d’une conférence de presse ce mardi à Casablanca, les perspectives d’évolution des principaux agrégats macroéconomiques en 2010 après avoir passé en revue les indicateurs de l’année précédente. Perspectives 2010 Cette année, la reprise des activités non agricoles permettrait de dégager une valeur ajoutée en hausse de 5,9%, au lieu de 1,6% en 2009. Le secteur primaire, par contre, serait en baisse de 5,3% étant donnée la campagne agricole exceptionnelle de l’année dernière