Droit international public

------------------------------------------------- Neutralité (relations internationales) La neutralité désigne généralement un positionnement d'abstention bienveillant ou armé, l'absence d'implication dans un conflit armé ou dans tout type d'affrontement. Elle répond à un régime juridique strict, ce qui la différence de notions politiques proches comme l'isolationnisme ou du non-alignement. Le concept de pays neutre est plus fort que le concept de pays non-belligérant. Un pays neutre ne soutient

SECTION I - Les juges de lʼaction administrative SECTION II - La problématique des sources de la légalité I - Les sources internes A - Le bloc de constitutionnalité B - Les normes infra-constitutionnelles II - Les sources internationales A - Le droit international public général B - Le droit communautaire 5 ► La hiérarchie des normes 1 Normes constitutionnelles Corps de la Constitution Préambule de 1958 Jurisprudence constitutionnelle Charte de lʼenvironnement de 2004 Déclaration

plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend du conseil de l'Europe, les deux siègent à Strasbourg. Bertrand Badie et Dominique Vidal → L'état

Mathilde GNASSIA MCS1-2 Le droit Français doit-il être soumis au droit européen et au droit international ? Le droit national comprend les règles qui s’appliquent dans le cadre de l’espace géographique (hexagone + DOM-TOM) sous lequel s’exerce une souveraineté du gouvernement et le fonctionnement des prérogatives administratives. C'est le droit qui émane du processus législatif d'un pays c’est à dire du gouvernement ainsi que du parlement. Nous allons nous intéresser au droit Français et nous demander

vision là du monde est un construit analytique et ce n’est pas une donnée naturelle. C’est un concept inventé pour rendre compte de la terre. L’Europe, d’un point de vue géographique, va de l’Atlantique à l’Oural mais cela ne parle ni des côtés droit ou gauches ni du haut et du bas. Qu’en est-il des îles canaries par exemple. Si on prend l’Oural, qu’est ce qu’on peut faire de la Russie par ex. On aurait une partie de la Russie russe et une autre partie qui ne l’est pas. Bien évidemment, on retrouve

Section 3 : L'application des traités internationaux§1 : L'application des traités dans l'ordre interne. Il va produire des effets dans l'ordre interne : il peut affecter les particuliers. A/ Données générales du problème et solutions des constitutions étrangères. 1) Le débat théorique. Pour la théorie moniste, le droit interne et le droit international sont la manifestation d'un seul ordre juridique. Le traité conclu au niveau international est donc directement intégré dans la légalité interne

La communauté internationale vue par les juristes E. Jouannet Professeure à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1 1-La communauté internationale est avant tout une idée qui ne cesse de hanter le discours des juristes internationalistes, comme si la répétition incantatoire du terme pouvait permettre d’ancrer un peu plus son existence dans la réalité et la transformer en un fait tangible et concret. Le juriste, et notamment l’internationaliste, s’est depuis toujours interrogé sur cette

Semestre 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Semestre 1: Introduction à l'étude du droit Semestre 2: Droit civil: Droit des personnes et des biens Partie 1: 1ères vues sur le droit Partie 2: Droit objectif: ensemble des règles Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles Partie 4: Droit civil (personnes et biens) 24/10/2009 salon du livre juridique au CC Erasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol Double diplôme possible 1 an à l'étranger

Occidentales. En Belgique, la liberté d’expression est un thème de droit public et, plus particulièrement, de droit constitutionnel. Au même temps, cela fait partie du droit international public et du droit de l’homme. Par conséquence, cette matière connecte plusieurs de cadres légaux et sources juridiques. Dans ce texte, nous concentrons sur liberté d’opinion et le voyons de la perspective de la Convention européenne de Droits de l’Homme (Conv. E.D.H.). La jurisprudence de la Cour E.D.H., étant

d’abord concept historique, inventé à un moment donné rendant compte à une réalité n’existant pas auparavant. l’E est un concept moderne il existait un E ancien et mm un âge du Mde pdt lequel n’existait pas l’E. notion de critère est fondamentale en droit. Lsqu’on doit juger il faut disposer de notions claires et opératoires si un acte délictueux est ou non un vol par ex. Il faut des elmnts objectifs appréciés par tous il faut preciser les critères pr savoir qd on peut parler d’un E et qd ce n’est