Droit international public

EVOLUTION DU MERCENARIAT ; I.1. Historique I.2. Problèmes de définition autour du terme de « mercenaire » . II) LA VOIE DE DROIT HUMANITAIRE ; II.1. Législations en matière de mercenariat II.2. Problèmes liés à ces législations. III) LES CONTRATS DES SOCIETES PRIVEES DANS LES PAYS EN CONFLIT A LA LUMIERE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; III.1. Activités des mercenaires dans les pays en conflit III.2. Etude de cas : La société « Blackwater »

« Le droit international public face aux espèces maritimes en voie de disparition » SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2 II LES DIFFERENTES REGELEMENTATIONS 2 1. Le droit de la mer 2 2. Règlementation des activités d’exploitation. 2 3. La police des pêches en haute mer 2 III DES INTIATIVES 2 I. INTRODUCTION Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde

RELATIONS INTERNATIONALES I. Propos préliminaires Professeur Serge Sur définit les relations internationales comme "infinies et mobiles". En effet, ces relations ne sont faite que de peu de principes, il ne s'appuie pas sur des ressors décisifs. Seule l'intélligibilité d'une approche définie peut permettre une étude fiable des relations internationales. En terme plus simple on étudie les relations internationales que selon une approche et des critères pré-définis. Soit l'Etat au centre de l'étude

Libertés fondamentales. Dissertation sujet : La place du droit naturel dans la déclaration des droits de l’homme Note obtenue : 11+/20 « Après de longues erreurs, après s'être égarés dans des théories incomplètes ou vagues, les publicistes sont parvenus à connaître enfin les véritables droits de l'homme, à les déduire de cette seule vérité qu'il est un être sensible, capable de former des raisonnements et d'acquérir des idées morales[1]. C’est dans un contexte de changement politique

l’Afrique.Sous ce rapport, le Mouvement des Non Alignés peut et doit jouer un rôle de tout premier plan. De même, notre Mouvement, fidèle à son attachement aux idéaux qui ont forgé son identité et son intérêt constant pour la paix et la sécurité internationales, doit apporter son soutien et sa solidarité à tous les pays en situation de crise. Tout en nous félicitant, à cet égard, des évolutions positives notées en Afrique de l’Ouest, il nous faut rester plus vigilant afin de hâter la recherche hardie

DROIT CIVIL B. FOURE 17-09-2010 INTRODUCTION La nécessité du droit vient de la vie en société. Dès qu’il y a un groupe humain, il faut du droit pour créer des règles. S’il n’y avait pas de droit, ce serait la loi du plus fort. On voit donc que le droit permet d’éviter que les relations entre les hommes soient gouvernées par la violence. De plus, il règle les conflits entre les personnes. Il met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE La cour pénale internationale régie par le statut de Rome est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. C’est l’article 5 du statut de Rome qui fonde sa compétence et lui donne la capacité pour connaitre tous les crimes les plus graves dont le crime de génocide, les crimes

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

RELATIONS INTERNATIONALES Peut-on parler de la Charte des Nations-Unies comme Constitution mondiale ? La constitution se veut être la norme suprême nationale d'un Etat, l'ensemble des règles contenues dans celle-ci fondant l'autorité étatique. Elle va également organiser les institutions, les pouvoirs qui leurs sont attribués, et les limites de ces pouvoirs, ce qui va permettre de garantir des libertés à l'ensemble des individus assujettis à cette constitution. La période de l'après seconde

ADMINISTRATIF TITRE 1 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF même s'il est essentiellement jurisprudentiel le droit administratif connait d'autre sources, ces sources sont formelles et elle constituent un bloc de légalité, cad les règles que dans un état de droit l'administration est tenue de respecter. toutes les sources qu'elles soient externes ou internes sont en principe hiérarchisées, cette hiérarchisation est à base organique en ce sens que les règles de droit sont classées en fonction de