Droit international public

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Université de Nantes Faculté de droit et de sciences politiques Année 2009-2010 Licence en droit : Première année ---- COURS DE RELATIONS INTERNATIONALES -------M. Yann Tanguy Professeur PLAN DE COURS ET BIBLIOGRAPHIE : Plan sommaire : Introduction PARTIE 1 : LES ACTEURS Chapitre 1 : L’Etat Chapitre 2 : L’organisation internationale Chapitre 3 : Les autres acteurs PARTIE 2 : LES ACTIONS Chapitre 4 : La production de normes internationales Chapitre 5 : La coexistence Chapitre 6

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

QUE SAIS-JE ? Le droit public DIDIER TRUCHET Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Troisième édition mise à jour 11e mille Introduction Cette présentation du droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement

Introduction générale au droit Chapitre 1 : Le droit objectif Le Droit : C’est un ensemble de règle et de solution qui organisent la société au nom de valeurs sociales. Ses buts principaux sont : - Organiser la justice sociale - Accroitre la sécurité dans la société Il s’applique à de multiples phénomènes sociaux : * la famille * l’entreprise * l’ensemble des activités que déploient les individus de la société Chaque situation donne lieu à un type de règles spécifiques

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)) Le droit des obligations : régime général des obligations droit des contrats spéciaux responsabilité civile Responsabilité extra contractuelle ou délictuelle responsabilité contractuelle

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Le droit est divisé en deux branches, le droit privé et le droit public. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers, qu’il s’agisse de personnes physique ou de personnes morales.

L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Sophie Druffin-Bricca – Les Carrés – Gualino) DROIT OBJECTIF (Law) : Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions / Obligations / Sanctions / Droits accordés DROIT : DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger qq chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques

Droit Droit: ensemble de règles, si non respect, sanction par la justice. Distinction entre droit public & droit privé. Privé : réglemente les relations entre les personnes privées, personnes physiques ou morales. Personnes morales : groupement de personnes, doté de personnalité juridique. (faire valoir ses droits devant la justice de manière autonome). Personne publique : état, région, département. Différent de manière de droit public & privé. Contrat = droit pas seulement privé,

 Definition Droit Constitutionel Constitution Au sens matériel : la constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel : c'est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire ; La constitution es l ensemble des regle regissant les relations entre individu