Droit Ivoirien Des Regimes Matrimoniaux

Ouantchi Honoré Septembre 2014 CURRICULUM VITAE 441458662353Nom  :NIZAPrénoms : Andoh Miézan Sylvestre Né le :06 avril 1989 à Treichville Nationalité  : Ivoirienne Statut matrimonial  : Célibataire sans enfant Contact : 02 00 45 42 Email : nizaandoh@gmail.com DIPLOMES ET PARCOURS SCOLAIRE 2013-2014 :LICENCE3 (Administration Générale et Management) 2012-2013 :LICENCE

correspondent seront décrites plus longuement dans les différents articles, mais il est nécessaire d'en dire dès maintenant quelques mots. La Pologne, pays socialiste, offre une évolution brusque, provoquée à la fois par la guerre, le changement de régime et les transformations techniques. Alors que la vie rurale y dominait très largement il y a trente ans, le pourcentage de la population urbaine atteint maintenant près de la moitié de la population totale [A. Kloskowska]. Le pourcentage des femmes

très large. Dès lors, il apparait que la récidive criminelle met en relief l'échec de la peine corrective, mais aussi l'enracinement social d'une culture de la délinquance qu'amplifient le milieu, la précarité et la misère. Sous l'Ancien Régime, la récidive inquiète les magistrats et les pénalistes mal équipés contre celle de l' « homo criminalis » : souvent né de l'infamie pénale, l’endurcissement dans le crime motive, pour les grands délits, une pénalité d'élimination sociale qui, de fait

limes de l’Empire romain. Les frontières suivent autant que possible le tracé des fleuves car dans l’esprit des Européens, la frontière naturelle possède une légitimité supérieure mais nombreuses sont les délimitations, issues de tracés de lignes droites sur des cartes, difficiles à reproduire sur le terrain. Badie (1992) Bayart (1991) 3 Pourtier (2001), p. 108 4 Voir sur ce point Kopytoff (1987) 1 2 © Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - 2013 3 En modifiant l’organisation

Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique

matière du droit des affaires a été désignée par l’expression droit commercial. Cette dénomination faisait l’objet de nombreuses critiques car le droit commercial régissait à la fois les activités de distribution (commerce au sens traditionnel du terme) et la plupart des activités de production (industries). Aujourd’hui diverses autres expressions ou notions se sont substituées au terme droit commercial. Ainsi on parle volontiers de droit des affaires, voire de droit économique ou de droit de l’entreprise

 .² Mr DANIOGO KLOFANHAN NGOLO PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Le droit pénal ambitionne de répertorier puis réglementer l’ensemble des comportements des personnes, susceptibles de porter atteinte à la vie de leur semblable, à leur intégrité physique ou morale, à leur propriété, à la paix et la tranquillité publique. Le domaine du droit pénal est si varié et étendu que cerner ses contours nécessite un travail colossal et de longue haleine, la loi ne pouvant tout prévoir tant

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Droit international privé, Sirey éd 2011 Les grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art

et est le plus haut représentant du pays dans les relations internationales. Le roi est le chef de l'État, symbole de son unité et de sa pérennité; il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions. À ce titre, le Roi à droit d'entrée et de présence au sein du Congrès des députés et en assure alors la présidence, ce que les autres monarchies européennes n'autorisent généralement pas. Le pouvoir exécutif est aussi confié au gouvernement, composé du président, des vice-présidents

travailleurs n’ont pas droit à une prime de fin d’année. Pour avoir cette prime il faut que ce droit soit prévu par un des documents suivants : Soit une convention collective (sectorielle ou d’entreprise) ; Soit une convention individuelle de travail ou bien encore dans le contrat individuel de travail ; Soit que ce droit est fixé par l’usage, pour autant qu’il y ait une promesse ou une obligation unilatérale de l’employeur (doit être générale et constante). A défaut, ce droit n’existe pas. g. Autres