Droit Ivoirien Des Regimes Matrimoniaux

CHAPITRE 1 : LES DROITS D’ENREGISTREMENT Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création et lors d’un évènement important lié à sa vie (augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés par toutes les entreprises à caractère commerciale à l’exception des sociétés d’état, des sociétés à économies mixtes, les sociétés mutualistes

C’est dans cette optique que, sur une durée de 3 mois, j’ai entrepris un stage au sein du service comptable de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) agence du plateau ; institution de prévoyance sociale qui a pour mission la gestion du régime obligatoire de prévoyance sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés. Le rapport qui découle de ce stage a pour objectif : -De présenter la CNPS afin de mieux comprendre son fonctionnement -De révéler les différentes prestations sociales

juridique de subordination à la personne qui l’emploie, la convention en cause devra avoir pour effet de placer ce travailleur sous la direction, la surveillance et l’autorité de son cocontractant. » C’est également la conception du législateur ivoirien dans l’article 2 alinéa 1 du code du travail qui définit le travailleur comme : « celui qui travaille sous l’autorité et la direction de l’employeur ». En effet, c’est l’employeur qui définit le cadre juridique du travail, en l’occurrence rédige

Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 09/09/2014 INTRODUCTION Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes. D'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations entre Etats. D'autre part, les individus nouent des rapports entre eux. C'est le droit international privé qui a pour objet l'étude des règles applicables aux personnes privées dans les relations de la société internationale

TRANQUILLITE DES PERSONNES TITRE VI : ATTEINTES A LA FAMILLE TITRE VII : ATTEINTES A LA FORTUNE D'AUTRUI TITRE VIII : INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI TITRE IX : DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DOMMAGES TITRE X : INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS TITRE XI : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SÛRETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUES TITRE XII : INFRACTION CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES TITRE XIII : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION TITRE XIV :

MOUDOKI BOULINGUI et MOUNDELE MOON, pour l’affection et le soutien financier. A mon aîné KING JOËL MOUNDZIEGOU, mais encore, à ma ravissante et jeune fiancée, Marielle OGNANGA ILAMA, dont l’amour nourrit toujours notre énergie. Notre pensée va aussi droit vers tous les étudiants de notre promotion. 3 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION GENERALE………………………………………… ……………7 PARTIE I : Histoire de l’industrialisation de la région de Bélabo CHAPITRE I : Le progrès à travers l’investissement industriel………………

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

de la profession car la justice était très souvent rendue en équité. La profession ayant évolué avec la société et les systèmes politiques, il s’est agit désormais de rendre la justice non plus en équité mais en appliquant la loi et en disant le droit. Par ailleurs elle ne sera plus ouverte à toute personne, elle sera désormais réservée aux juristes et son exercice soumit à un recrutement et une formation préalable. Chapitre 1 : le recrutement des magistrats L’accès a la profession de magistrat

PARTIE : APPROCHE THEORIQUE ET CONCEPTUELLE 16 Chapitre I : Environnement bancaire 18 1. Définition- Rôle et Fonction économique des banques 18 2. Environnement bancaire dans l’UMOA 21 3. Environnement bancaire Ivoirien 24 Chapitre II : Notions de prêt et de risque bancaire 27 1. Définitions et Eléments essentiels du prêt bancaire 27 2. Typologie des prêts bancaires 29 3. Typologie des risques bancaires 31 DEUXIEME