Procédure pénale
38946 mots
156 pages
.²Mr DANIOGO KLOFANHAN NGOLO
PROCEDURE PENALE
INTRODUCTION
Le droit pénal ambitionne de répertorier puis réglementer l’ensemble des comportements des personnes, susceptibles de porter atteinte à la vie de leur semblable, à leur intégrité physique ou morale, à leur propriété, à la paix et la tranquillité publique.
Le domaine du droit pénal est si varié et étendu que cerner ses contours nécessite un travail colossal et de longue haleine, la loi ne pouvant tout prévoir tant les comportements humains sont ondoyants et divers.
Toutefois, au nom de l’épanouissement de la société, de la sauvegarde et de la protection de ses intérêts, le législateur s’est attaqué à ce travail de Sisyphe.
Ainsi, il a élaboré des règles obligatoires de conduite dans la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 portant code pénal.
Cette loi a connu quelques modifications. Lorsqu’une personne estime avoir été victime de la violation de ces prescriptions, elle a le droit de s’adresser aux agents de la force publique, aux magistrats chargés d’engager les poursuites ou à toutes personnes auxquelles la loi attribue le pouvoir d’y donner suite.
Si la loi a reconnu le droit à toute personne de s’adresser aux autorités susvisées pour dénoncer les violations, il y a lieu de noter que cela ne se fait pas n’importe comment en ce sens, que le respect d’un certain nombre de règles est incontournable, sinon la plainte est irrémédiablement vouée à l’échec.
Il peut s’agir de formalités préalables à accomplir ou de délais à observer. Il peut également s’agir de question liée à l’espace, à la matière ou à la personne.
En claire, l’observation d’une procédure s’impose au plaignant ou au dénonciateur suivant le cas.
En matière pénale, l’ensemble de ces règles s’appelle : procédure pénale, instituée par loi n° 60-366 du 14 novembre 1960, modifiée par les lois n° 62-231 du 29 juin 1962, n° 63-526 du 11 janvier 1963, n° 69-371 du 12 août 1969, n° 81-640 du 31 juillet 1981, n°