Droit national

conséquences sont le suffrage universel et la démocratie directe. A la souveraineté populaire s'oppose la souveraineté nationale. Dans ce cas, la Nation en est titulaire. Cette conception date de la renaissance et a été consacrée dans le but de restreindre le rôle des citoyens mal préparés à la vie politique. En effet, ne détenant aucune parcelle de la souveraineté, ils n'ont aucun droit à participer à son exercice. Pendant longtemps, on a considéré que la source du pouvoir était divine. Dieu choisissait

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » (Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958) La souveraineté se définit comme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exerce alors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie

effet ces indicateurs ont la prétention de permettre d’évaluer la combinaison du système juridique et de l’économie nationale en général. C’est pourquoi je vais vous démontrer en me basant sur un cas concret, le RDB, publié par la Banque Mondiale, que ces indicateurs ont de multiples limites et qu’ils ne devraient pas être utilisés pour évaluer l’efficacité économique du droit. Cette démonstration se fera à deux niveaux. Le premier concernera la forme même des indicateurs avec une méthodologie

la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. » discours du 12 septembre 1945 de Clément Richard Attlee. La démocratie vient de demos et cratos, c'est-à-dire un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). La démocratie

renvoient aux articles de la Constitution française) Parlement européen (Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires

contestation des conceptions qui légitiment ces structures. Ces Etats généraux vont déclarer que "la souveraineté appartient désormais à la nation" et l'égalité juridique de tous les citoyens, ils vont aussi donner à la société la mission de protection des droits imprescriptibles et naturels de l'Homme. C'est toute l'armature idéologique de la France d'ancien régime qui vole en éclat avec ces propositions et cette armature idéologique est remplacée par des nouveaux principes issus de la philosophie des Lumières

révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain et il tient son pouvoir directement de Dieu, selon la doctrine politique théorisée par Bossuet : « Tout pouvoir vient de Dieu » (Saint Paul). Cette théorie politique reste la doctrine officielle du régime jusqu'à la

que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale. I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences 1) La souveraineté nationale : a) Concept : Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat » (Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que la nation existe, la participation de tous les citoyens

désacralisation du roi et instauration d’un système laïc. ==> Rend possible une vie politique moderne • Révolution française s’inscrit dans ce qui s’appelle les révolutions Atlantiques: ensemble des révolutions du XVIII au XIXème siècle. Les citoyens a droite: contre la R, et a gauche : pour la R • Révolution marque un tournant car fin des privilèges: -le peuple rentre dans la politique grâce au vote et les activités politiques(revendications) Emerge deux types de vote: -vote au suffrage universel

détaillé à la maison Le droit constitutionnel est le droit basé sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution