Droit national

partir de 1878, on entre dans la république et commence à se stabiliser, mais quel type de république ? Section 1 : l’instabilité constitutionnelle (1789-1870). De 1789-1870, la France est passé de la monarchie de droit divin à la monarchie fondé sur la souveraineté nationale, de la on passera à la république puis à l’empire, petit retour à la monarchie et enfin centré sur le régime républicain. §1 : La constitution du 3 septembre 1791 : la monarchie constitutionnelle. Les constituants

La seconde Guerre mondiale : Affiche de R. Vachet, du Centre de Propagande de la Révolution Nationale Ce document est une affiche de R. Vachet produite par le centre de propagande de la Révolution nationale d’Avignon. Il n'existe qu'un seul exemplaire de cette affiche.  Composition: L’affiche est coupée en deux, la partie gauche représentant le passé très négatif de la France et la partie droite représentant le présent et l’avenir du pays. Cette composition renforce le discours manichéen (le

tous les systèmes où il existe une telle hiérarchie, il y a donc des mécanismes de contrôle ; si le contrôle n'existait pas, la hiérarchie serait menacée. Mais les formes et les conséquences de ce contrôle sont variables. Il s'étend du simple droit à l'information sur l'action du Gouvernement, jusqu'à la mise en cause de sa responsabilité politique collective. En revanche, la responsabilité pénale des ministres - responsabilité individuelle - tend aujourd'hui à se «judiciariser», ce qui limite

2000 « La révolution paxtonienne » in L’ouvrage collectif La France sous Vichy, autour de Robert Paxton, éditions Complexe, 2004. Henry Rousso : Le syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, 1987, 1990. Article « Qu’est ce que la Révolution nationale ? publié dans la revue Histoire n°129, janvier 1990. Vichy, l’événement, la mémoire, l’histoire, folio histoire, 2001. « L’historien lieu de Mémoire. Hommage à Robert Paxton » in L’ouvrage collectif La France sous Vichy, autour de Robert Paxton

l'assemblée nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer

indivisible »[2]. De 1792 à 1802, la France est en guerre avec le reste de l'Europe; elle connait également des conflits intérieurs, avec les guerres de Vendée. La Première République passa par trois formes de gouvernement : • La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir

scène du Jeu de Paume, à Jacques-Louis-David (1748-1825). Le tableau n’a jamais été fini mais il y a conservation du dessin préparatoire au tableau au Musée du château de Versailles. Ils sont rejoint pas d’autre députés d’autre ordre ; Assemblée nationale constituante. Serment ; L’assemblée promet de ne pas se séparer avant que la constitution du Royaume soit établir et affermit sur des fondements solides, confirmés par les signatures d’entre eux

Dissertation «  souveraineté nationale et souveraineté populaire » Introduction : Selon Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée. La souveraineté nationale se définit comme la détention de l’autorité suprême, elle est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple en un corps politique. La souveraineté populaire trouve son origine chez Rousseau dans « le contrat social ». la souveraineté

2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR : DEFX1317084L/Bleue-1 ----EXPOSÉ DES MOTIFS Avec la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 29 avril 2013, la France s’est dotée d’une vision à long terme, adaptée aux évolutions récentes du contexte stratégique et économique, ainsi qu’à des objectifs de défense et sécurité nationale renouvelés ; elle a également défini un nouveau modèle pour ses forces armées, qui

la Révolution le coq symbolise l’identité nationale. Mais sous le Premier Empire le coq est remplacé par l’aigle. Le coq redevient ensuite un symbole  notamment sous la Troisième République. Il représente le courage et la fierté face à l’aigle prussien. Il figure dans certains monuments aux morts de la grande guerre. Même s’il n’est pas un symbole officiel, c’est un signe de reconnaissance nationale. Aussi est-il l’emblème de nos équipes sportives nationales.  Le faisceau des licteurs Le faisceau