Droit national

Défense et citoyenneté : Etat de droit et sécurité des citoyens Introduction : Avec la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées, les liens qui existaient entre la Nation et l'armée, et qui reliaient les générations entre elles, ont été rompus. Toute une génération de jeunes gens « ne fait plus ses classes », c'est désormais l'école qui éduque à la défense. La défense et la paix sont désormais enseignées ensemble, sur la base des valeurs démocratiques et des

Révolution nationale d’Avignon.Il n'existe qu'un seul exemplaire de cette affiche. Elle est éditée au milieu de l'année 1940 sous la présidence du maréchal Pétain. Cette affiche ne fait que 60 cm de hauteur, peut être pour des questions de contingentement du papier. L'auteur, René Vachet est mal connu et on ne peut dater sa création que dans une fourchette allant de 1940 à 1942. Il semble que la création de cette affiche provienne d, du centre de propagande pour la Révolution nationale d'Avignon

DE LA SEANCE : 2, 3 et 4 COMPTABILITE NATIONALE : SUPPORT THEORIQUE INTRODUCTION La tradition en France est de commencer les cours de macroéconomie par la comptabilité nationale. Pourquoi ? Avant de commencer l’analyse des questions fondamentales (inflation, chômage, croissance), il est nécessaire de se mettre d’accord sur les définitions des grandes variables macroéconomiques (la production, la consommation, l’investissement…) La comptabilité nationale représente un instrument de mesure qui sert

utioHistoire des arts / ART GRAPHIQUE / 3ème / janvier 2012 Commenter une image de propagande… L’affiche représentant La révolution nationale de 1942. Une image de propagande a pour finalité de délivrer un message politique, social ou économique. Elle présente un message simple et facile Cete à comprendre, visible par le plus grand nombre. Étapes Nature de l’image et du support Détail, caractéristiques possibles Une affiche de propagande diffusée en France et réalisée en 1942. Présentation

Chapitre 1 : Les grands équilibres comptables de l’économie nationale I- La comptabilité nationale La comptabilité nationale a besoin d’un étalon de mesure : l’agent économique qui est un acteur indépendant de la vie économique. Il s’agit d’un centre de décisions qu’il convient d’isoler car il va avoir une activité économique A- Le concept d’agent économique C’est une unité institutionnelle, regroupement de secteurs institutionnels. On distingue 5 secteurs institutionnels et un agent fictif

soutien) par rapport au Conseil fédéral donnent en pratique un poids plus important à ce dernier. Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée fédérale (parlement), qui est l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons)loi 9. En plus de la législation, sa fonction la plus importante, l'Assemblée est chargée d'élire les membres du Conseil fédéral (mais sans possibilité de les démettre), le chancelier de la Confédération, les juges au Tribunal

d’élection des sénateurs. Le parlement de la Vème république est un parlement bicaméral, composé de deux chambres : une chambre haute, plus communément appelé Sénat et d’une chambre basse qui est l’Assemblé National. Contrairement à la IVème République le Sénat et l’Assemblé National dispose d’un pouvoir égalitaire au niveau législative. Selon l’article 45, la loi est adoptée par accord des deux chambres. Mais dans le même article, il est dit qu’en cas de désaccord entre les deux parties

recours à la participation des citoyens. La souveraineté, du latin médiéval superanus, qui dérive du latin classique superus « supérieur », est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois avec Jean Bodin, un jurisconsulte (consultant en droit) français, dans les six livres de la République (1576). La souveraineté sert de pilier à l’analyse de l’Etat et constitue le critère de distinction

l’ensemble de valeurs ajoutées créés par les unités économiques résidents. PIB = [pic] VA+TVA+droits de douane. Le PIB (selon la Comptabilité Nationale) : c’est un agrégat représentant la valeur des biens et services produits pendant l’année par les agents résidents à l’intérieur du territoire national (quelque soit leur nationalité). PIB = [pic] VAentp + [pic] VAad + TVA + droits de douane – subventions Le PIB (selon l’approche macroéconomique) : • PIB = conso + FBCF x

résidant sur le territoire et soumis à l'autorité étatique (principe de la territorialité du droit) ensemble des citoyens: individus titulaires de droits politiques. Pas de caractère commun nécessaire ni de sentiment d'appartenance (Nation) Les États plurinationaux: la constitution peut prévoir un double lien d'appartenance *Vers une réduction progressive de la distinction entre étrangers et citoyens nationaux? Le Traité de Maastricht reconnaît la citoyenneté européenne. Elle permet aux ressortissants