Droit constitutionnel

Pages: 2 (309 mots) Publié le: 16 octobre 2013
INTRODUCTION à la THEORIE de l'ETAT

INTRODUCTION: LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT

Les éléments constitutifs de l'État

Avis de la commission d'arbitrage pour la Yougoslavie (11 novembre1991), « L'État est communément définis comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ».

1) Le territoire: cadre spatiale dans lequels'exerce la compétence et la juridiction de l'État, soit le principe de la territorialité des lois.
EX: Pologne 1914-18// Grèce antique (aucune frontière)// Rome: (limes = zones légionnaires)*La composition du territoire de l'État (Terre,Mer,Air):

*La recomposition du territoire de l'État: scission (externe) // Sécession (interne)

2) La population:
ensemble des sujets de l'État:individus résidant sur le territoire et soumis à l'autorité étatique (principe de la territorialité du droit)
ensemble des citoyens: individus titulaires de droits politiques.
Pas de caractèrecommun nécessaire ni de sentiment d'appartenance (Nation)
Les États plurinationaux: la constitution peut prévoir un double lien d'appartenance

*Vers une réduction progressive de la distinction entreétrangers et citoyens nationaux?
Le Traité de Maastricht reconnaît la citoyenneté européenne. Elle permet aux ressortissants de l'UE de voter dans les États membres où ils résident même s'il n'en ontpas la nationalité. Principe prévu par l'UE mais ce sont les pays qui en fixent les conditions.

3) Le gouvernement indépendant
*Gouvernement: structure politique prenant en charge les affairesinternes et responsable sur le plan national.
*Indépendance du gouvernement: absence de subordination à un autre État:
principe de la plénitude des compétences
principe de l'exclusivité descompétences territoriales (principe de non ingérence).

*L'État est une personne morale détentrice de la souveraineté.
Personnalité: entités titulaires de droits et obligations.

*Qui est le...
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