Droit national

------------------------------------------------- Institutions financières Terme de comptabilité nationale (aujourd'hui remplacé par «sociétés financières») désignant l'ensemble des organismes ayant pour fonction principale ou unique de gérer l'épargne ou la monnaie. FBCF (Formation brute de capital fixe) Dans le langage de la comptabilité nationale, désigne l'ensemble des investissements annuels. ------------------------------------------------- Taux d'investissement Part du produit intérieur

personnes ou les institutions qui ont le droit d’émettre une proposition de loi, peuvent soumettre au Gouvernement le brouillon d’une loi. Le Gouvernement : Lorsque l’on élit notre président, celui-ci choisit son premier ministre et son gouvernement. - Projet de loi : C’est un processus dans lequel le gouvernement cherche en général à légiférer (rendre légale) une loi. Assemblée Nationale : L’une des 8 commissions présentes dans l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi, la modifie

CONSTITUTION MONTAGNARDE Les principes fondamentaux retenus par la Constitution Une déclaration des Droits La souveraineté populaire Le pouvoir politique Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Jaurès dira à propos de cette Constitution que « La Constitution de 1793 répond bien aux conditions vitales de la Révolution à la réalité politique et sociale de la France nouvelle ». En effet, la Convention nationale qui s’est établie le 10 août 1792 avait pour ambition de rédiger une Constitution. Cette assemblée

révision constitutionnelle est alors intervenue le 25 juin 1992, il rend compatible avec la Constitution les dispositions du traité de Maastricht sur l’union économique et monétaire et le franchissement des frontières extérieurs et celles concernant le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales. Un nouveau titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l’Union européenne » a été ajouté au texte de 1958 (articles 88-1 à 88-4 de la Constitution). Cette loi constitutionnelle apporte aussi

élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane : souveraineté semi-directe (théorie de l’électorat droit) Sieyès : électorat inintéressé et incapable Gélard : nécessité d’éduquer le citoyen : rôle des partis Crise de la représentation (et donc de la participation) : vote blanc

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

ECJS : Pour ou contre le service militaire ? À paris, on crée la garde nationale le 13 juillet 1789 qui va être la mise en œuvre du service militaire dans le futur. C’est le 5 septembre qu’au conseil des 500, les députés Jean Baptiste Jourdan fit voter la loi rendant le service militaire obligatoire pour tous les hommes français ayant 20 ans jusqu’à 25 ans (durée de 5 ans). Le service militaire ou la conscription est une réquisition par l’Etat d’une partie de sa population masculine afin

Architectural Records. Ont contribué à cet ouvrage Pour la rédaction : Louis Cardinal, Archives nationales du Canada, Ottawa Maygene Daniels, National Gallery of Art, Gallery Archives, Washington D.C. (États-Unis) Robert Desaulniers, Centre canadien d’architecture, Montréal (Canada) David Peyceré, Institut français d’architecture, Archives d’architecture du XX e siècle (France) Cécile Souchon, Archives nationales, service des Cartes et plans (France) Andrée Van Nieuwenhuysen, Archives générales du Royaume

meilleure appréhension de l’ensemble des transactions d’une économie avec le reste du monde ; l’harmonisation du système d’établissement de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale avec le système de la comptabilité nationale ; la prise en compte des innovations financières et des nouveaux instruments financiers apparus depuis la publication de la quatrième édition en 1977 ; l’affirmation de la position financière extérieure globale en tant que partie essentielle des

LA NATION, SA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE Quelles sont les menaces potentielles en France ? Introduction Les différentes menaces Définition et histoire du terrorisme Différentes sortes de terrorisme Actes terroristes ayant eu lieu en France Les moyens de défense Prévisions d’une attaque Moyens mis en place pour se défendre Moyens vraiment efficaces ? Conclusion   Les différentes menaces Le mot menace est un polysémique, c’est-à-dire qu’il peut prendre plusieurs