Droit national

Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) Article En vigueur étendu La convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, étendue par arrêté du 21 juillet 1993 paru au Journal officiel le 1er août 1993, est révisée par le présent accord. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 19 mars 2015 - Copyright

Thème 4 la nation sa défense et la sécurité nationale http://www.defense.gouv.fr/portail-defense/emploi2/recrutement/recrutement https://www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/votre-enfant-s-engage/qu-est-ce-que-l-armee-de-terre https://www.google.fr/search?q=%C3%A9volution+du+syst%C3%A8me+de+d%C3%A9fense+1997&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gfe_rd=cr&ei=dJBQVcfeK62s8web0oHACA http://www.defense.gouv.fr/terre/formation-entrainement/formation/formation-dans-l-armee-de-terre

une majorité plus importante 2/3 par exemple. Il y a des constitutions plus rigides que d’autres. L’avantage car elle est souple, on peut l’adapter plus facilement. L’inconvénient c’est que la constitution c’est un point fixe c’est la ou on a nos droits et liberté, est ce que c’est bon de pouvoir la modifier facilement ? Donc c’est son instabilité or l’état doit être stable. L’avantage de la constitution rigide est elle stable mais a plus de mal a s’adapter moins de souplesse. On a à deux reprises

Administration publique : Organe dont dispose le pouvoir politique, composé de l’ensemble des fonctionnaires, des agents contractuels des collectivités publiques et de leurs moyens matériels. Elle accomplit des tâches de service public. En comptabilité nationale : secteur institutionnel qui regroupe les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistributions du revenu ou du patrimoine. Leurs ressources principales sont :

COMPTABILITE NATIONALE La compta nationale a été créée après la guerre. La compta nationale est un modèle simplifié de l’activité de la nation. La science économique a besoin d’informations quantitatives. C’est un ensemble de données numériques qui va donner cette information. Ce sont des données statistiques. La compta nationale française va s’inscrire dans un système élargi de compta nationale qui a été élaborée pour harmoniser la compta nat française aux autres états européens. La compta nationale c’est

l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le SénatC 5. Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président

est un moyen d'analyse économique de premier plan. Elle permet d'appréhender la totalité des échanges de la France avec l'extérieur. Elle est la source statistique privilégiée pour l'établissement du compte du « reste du monde » de la Comptabilité nationale. Elle est un indicateur pour la conduite de la politique conjoncturelle. Elle enregistre les réponses des marchés aux sollicitations des décisions monétaires et budgétaires. En effet, la politique macroéconomique influence peu ou prou le cours

des cultes > Le mercredi 7 janvier 2015, à 11h30, l’horreur et la barbarie font irruption dans les bureaux de l’hebdomadaire Charlie-Hebdo. 12 personnes sont lâchement abattues. La France est sous le choc. > Jeudi 8 janvier 2015, journée de deuil national. Alors que la traque des deux tueurs de Charlie se poursuit, une jeune policière municipale habitant Carrières-sous-Poissy, tombe sous les balles d’un troisième individu à Montrouge. > Vendredi 9 janvier 2015, le tueur de Montrouge prend en otage

* LA SITUATION Le gouvernement libéral a décidé de procéder à des coupures au niveau de la gestion des parcs nationaux. Le gouvernement veut privatiser certains parcs nationaux, c’est-à-dire les vendre à des entreprises ou à des propriétaires privés. Tes collègues et toi faites partie d’un organisme qui vise la défense d’un de ces parcs. * TA MISSION Afin de convaincre les élus de protéger votre parc, vous devez bâtir une présentation powerpoint convaincante qui fera découvrir votre

PLU : document de planification qui a pour objectif de donner le droit de construire sur l’ensemble du territoire d’une commune. Il a 3 grandes parties : • Document d’objectif : la collectivité va afficher ses intentions (augmenter pop, développer diverses activités, etc.) sans forcément les quantifier • Règlement : partie du document qui va permettre de connaître exactement les règles qui s’imposent sur les différents secteurs. Permet de définir les principales contraintes de l’urbanisation (couleur