Droit national

exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement : Organe collégial composé du Premier Ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. La Loi organique : C’est une catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution

Napoléon Bonaparte l’Empereur des français, et que ce titre soit héréditaire. Jean-François Curée, né en 1756, est un avocat, il a été membre du directoire du département de l’Hérault en 1790 où il était chargé de surveiller la vente des biens nationaux. Elu député de la législative en 1791 puis de la Convention en 1792, il vote la réclusion à vie lors du procès de Louis XVI. Il est membre du Tribunat dont il devient le président en 1801, et secrétaire en 1803. Un Tribun est un membre du Tribunat

inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine national. Associées par Fénelon à la fin du XVIIème siècle, les notions de liberté, d'égalité et de fraternité sont plus largement répandues au siècle des Lumières. Lors de la Révolution française, " Liberté, Egalité, Fraternité " fait partie des nombreuses devises invoquées. Dans un discours sur l'organisation des gardes nationales, Robespierre préconise, en décembre 1790, que les mots "Le Peuple Français" et "Liberté

Concorde à Paris. Mirabeau est un homme politique favorable à la Révolution. Grâce à son intelligence, il siégea à l’Assemblée Nationale. Pour une monarchie constitutionnelle, il s’opposa souvent au roi et à la cour. Cependant, il entretiendra dès 1790, une relation secrète avec Louis XVI en devenant son conseiller. L’année suivante, il prendra la tête de l’Assemblée Nationale. Mais en avril 1791, il meurt des suites d’une maladie, et dont certains croiront qu’il a été victime d’un empoisonnement. Surnommé

social passé entre les individus. La Thèse Rousseauiste clame donc la nécessitée du support démocratique à la Souveraineté. Ainsi, le pouvoir exécutif applique les directives de l’intérêt populaire, majoritaire. Sieyès lui parle de Souveraineté Nationale. En effet il admet à l’instar de Rousseau que la source de la Souveraineté Etatique est le peuple. Seulement Sieyès en donne une traduction différente. Si pour Rousseau les élus du peuple n’ont qu’un caractère fonctionnel, à savoir qu’ils permettent

modifications Mise en application du SCN 1993 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS Introduction 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 1.2- Unités institutionnelles 1.2.1- Définition 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 1.2.2.1- Territoire économique 1.2.2.2- Résidence 1.2.2.3- Centre d’intérêt économique 1.2.2.4- Economie nationale ou économie totale 1.3- Secteurs institutionnels 1.3.1- Secteur des sociétés non financières 1.3.1.1- Contenu 1.3.1.2- Décomposition

côté allié 2.1. Certes, Une opinion publique peu enthousiaste et très divisée, surtout en France, contestant la poursuite d'une telle guerre par sympathie pour les dictatures fascistes (extrême Droite) par pacifisme (socialistes, syndicat national des instituteurs...) par néo-pacifisme (Droite qui a peur qu'une guerre victorieuse ne fasse le lit d'une révolution ) par les communistes : le PCF dissous le 26 sept 39 dénonce la guerre impérialiste, réclame la paix, donne 1'URSS et le pacte

(1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI résiste quelques jours mais finit par accepter le fait accompli et invite les députés du clergé et de la noblesse à se joindre à cette AN, qui se proclame constituante le 9 juillet 1789. Pour l’essentiel

l’exercice ». La souveraineté se définit comme le droit exclusif de la détention de l’autorité politique suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique et un peuple donné. La nation est un « Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité historique et culturelle est constituant une entité politique sur un territoire défini. Le point de départ de la souveraineté nationale est la révolution française en 1791 avec

commémorations, c'est s'interroger sur notre passé, qui est l'élément constitutif de notre identité nationale. La commémoration vient du latin « cum » qui signifie avec et mémoria qui est la mémoire. C’est une cérémonie officielle organisée pour conserver la conscience nationale d'un évènement de l'histoire collective et servir d'exemple et de modèle. Elle engage donc tout l'État, la personne morale de droit public qui représente le people. Les hauts fonctionnaires doivent assister aux commémorations et