Droit national

Chapitre 2 La mesure de l’activité économiquie I- Les principes de la comptabilité national * L’équilibre emplois/ressourse * La comptabilité national (Cn) utilise la méthode comptable , se qui se manifeste de 2 façon : La CN applique le principe de la compatibilité en parti double : toute opération économique fait l’objet de 2 écritures dans les comptes ( ex les salaire . Opération sur les ménage : Source de revenu Opération sur l‘entreprise : source de perte) La CN utilise

la conscription et le service national on été réformés, ceux-ci ne sont plus obligatoires. Ils sont cependant remplacés par une journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) puis par la journée de défense et de citoyenneté (JDC) dont l'objectif est d'informer les jeunes (femmes et hommes) de 17 et 18 ans sur leurs droits et devoirs de citoyen pour les aider à mieux comprendre les institutions de leur pays. L'armée est professionnalisée et le service national obligatoire, abolit. Jusqu'à cette

à Versailles 17 juin : le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale (serment du jeu de Paume 9 Juillet : Assemblée Constituante : 14 juillet : prise de la Bastille par le peuple parisien 4 août :abolition des privilèges 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 5-6 octobre : marche des Parisiennes sur Versailles Mai : début de la vente des biens du clergé 12 mai :fondation du Clubs des Jacobins 14 juillet :fête nationale de la Fédération 14 juin : loi Le Chapelier contre les corporations

L’Assemblée nationale déclare que la personne de chaque député est inviolable », c'est ce qu'a déclaré le comte de Mirabeau dans le discours du 23 juin, 6jours après la création de l'Assemblée nationale. C'est un discours prononcé le 17 juin 1789 dans lequel le tiers état se proclame Assemblée nationale. Ce discours est prononcé par l'abbé Joseph Sieyès, membre du clergé mais député du tiers état. Il est né le 2 mai 1748 et est décédé le 20 juin 1836. Il fut président de l'Assemblée nationale constituante

révolutionnaires, la Convention décide de désarmer : "Tous les hommes connus pour avoir participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédée le 27 juillet 1794". 700 militants parisiens sont atteints par cette mesure qui les prive de tous leurs droits civiques. Mais en 1 mois, Paris passe de la disette à la famine. Des distributions de riz ne pallient pas la pénurie de pain. La dénutrition fait des ravages : maladies et suicides se multiplient. Certains rêvent à nouveau du roi-boulanger, d'autres

bonne humeur tout au long de mon stage. Enfin, j’aimerais remercier Monsieur Daguet, Monsieur Soimier, Monsieur Robin et Monsieur Bougaut, juges au modèle et aux allures du Concours local de « Modèle & Allures » des chevaux de trois ans au Haras National de Saint-Lô du mercredi 24 juin 2009, pour le temps qu’ils m’accordèrent et les réponses qu’ils apportèrent à mes questions, toujours avec beaucoup de pédagogie, de patience et de gentillesse. 
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 INTRODUCTION Initialement intéressée par

1 : La nation, sa défense et la sécurité nationale Séquence 1 : La nation, sa défense et la sécurité nationale Les moyens de défense de la France Les moyens de défense de la France Introduction : Introduction : La défense, c’est l’ensemble des actions ayant pour objectif d’assurer la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie des populations ; les organismes civils et militaires chargés de cette mission. La défense nationale connaît depuis la fin des années 1980 des

1. LA SECONDE RÉPUBLIQUE: 1848-1852 1.1 La république démocratique et sociale Louis Blanc (président de la commission du Luxemburg) a fait des  avancées sociales→ il a implanté les droits au travail (de 12 heures par jour a 11 heures par jour), il a créé les ateliers nationaux,... Les ateliers nationaux ont l’objective de donner travail a tout le monde, par réduire les chômeurs (en 1848 il y avait 30.000 aux chômeurs). Il y a une régularisation du travail. Il se décide du répartir le

proclame le droit au travail et ouvre des « ateliers nationaux » pour secourir les chômeurs. -Emeute a Vienne dès mars 1848 où Metternich s’enfuit et l’empereur promet de respecter les libertés de presse et de réunion et s’engage à proposer une constitution. Jugée trop insuffisant, l’empereur s’exile et les emeutes reprennent. La défaite autrichienne reveil les minorités. Les Hongrois sous le député Louis Kossuth obtiennent leur indépendance. Les Tcèques forment un comité national réclamant l’autonomie

les assurances, les administrations (tickets d’entrée dans les musées, des droits d’inscription dans les facultés…) et les ménages en dehors des ventes des entreprises individuelles, peuvent aussi en réaliser une. Depuis quelques années, il n’est plus possible de se contenter de ce calcul. En effet, il ne paraît pas normal de ne pas compter la production de services gratuits pour l’utilisateur, comme l’éducation nationale, qui occupent une place de plus en plus importante dans notre société. Pour