Droit national

souveraineté sont les valeurs défendues par l'hymne national de Rouget de Lisle. 4/ Le champ lexical de la guerre: Aux armes citoyen /Formez vos bataillons/... Le champ lexical de la terreur: Égorger vos fils et vos compagnes/Déchirent le sein de leur mère/... 5/ Pendant la révolution, on s’adresse indifféremment à tous sous les termes de citoyen et de citoyenne, pour bien marquer l’abolition des privilèges. Les Français sont désormais égaux en droits. 6/Les six premiers couplets sont écrits par

Constitution le Parlement contrôle l’action du gouvernement, celui-ci n’a de réel engagement qu’envers l’Assemblée nationale, ainsi affirmé dans l’article 50 en vertu duquel, selon trois modalités principales décrites dans l’article 49, le gouvernement peut être contraint de remettre au Président de la République sa démission. De plus, depuis la réforme du 23 juillet 2008, d’autres rapports de droit sont formés, comme dans l’article 50-1, qui n’engage cependant pas la responsabilité du gouvernement.

le 10 mai suivant c’est le début de l’offensive allemande, un moi plus tard quitte paris pour aller à Bordeaux , le 16 juin le Maréchal Pétain est nommé président du conseil avec la ferme attention de mettre en place , d’entamer une « Révolution nationale » , le 22 juin c’est l’armistice , la France reconnait sa défaite militaire , le 29 le gouvernement s’établit à Vichy , le 9 juillet les Chambres vont décider qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelle , le 10 juillet 1940 loi par laquelle

décembre)qui s’ajoutent à celui de la Fête nationale du 24 juin édicté, avec des modalités analogues, par la Loi sur la fête nationale. L’article 59.1 L.N.T mentionne que les congés énumérés à l’article 60 L.N.T. et les autres dispositions de la Loi qui s’y rapportent ne s’appliquent pas aux salariés qui sont régis par une convention collective ou un décret de convention collective prévoyant au moins sept jours fériés, chômés et payés, en plus de la Fête nationale, également aux autres salariés du même

cours des années 1970 et 1980, des films et des ouvrages provoquent la prise de conscience collective d'une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs. Cette prise de conscience est vécue douloureusement. La renaissance de l'extrême droite française rend les enjeux du travail de mémoire encore plus cruciaux et actuels. Le retentissement des grands procès contre Klaus Barbie (1983-1987) et Maurice Papon (1997-1998) participent de l'évolution des savoirs et des mémoires. Les personnalités

Questionnaire sur la mémoire de la Résistance ou « Vichy un passé qui ne passe pas », H. Rousso (1994). a) La première phase 1945 – 1947 : - « Les années noires » est l’expression désignant la période durant laquelle la France, le pays des droits de l’Homme, alors sous les ordres du Maréchal Pétain et du Régime de Vichy, collaborait avec l’Allemagne nazi lors de l’occupation. Commettant des crimes contre sa propre population, en oubliant les fondamentaux de notre constitution. Ainsi cette

vérification en commun des pouvoirs. 17 juin Les Communes s'intitulent « Assemblée nationale ». 20 juin Serment du Jeu de Paume. 23 juin Séance royale ; refus d'obtempérer des députés(Mirabeau). 25 juin Quasi tous les députés ont rejoint l’AN 4 juillet Mort du Dauphin ? 9 juillet L'assemblée se déclare Assemblée nationale constituante. 11 juillet Renvoi de Necker. 12 juillet Troubles parisiens

La science économique et sociale Présentation de l’économie nationale I) Les agents interdépendants : le circuit économique. * La production engendre des revenues, ceux-ci sont soit thésaurisés ; lorsque que l’on garde des liquidités en réserve, soit épargné, soit dépensé. L’argent épargnée peut elle-même servir à la dépense. Celle-ci absorbe la production. * Pour que le circuit soit stable, il faut que l’argent dépensée soit la même que l’argent épargnée. * La thésaurisation entraine

TD DROIT CONSTITUTIONNEL - DISSERTATION « Le suffrage universel en France » Lorsqu'il est question de suffrage universel, il est question de démocratie, et lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement et le peuple entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou

des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La matrice du référentiel comptable de l’Etat : tel qu’il a été adopté par le Conseil National de la Comptabilité 11 • Le bilan d’ouverture : prélude d’une évolution majeure dans le dispositif comptable de l’Etat 15 • La réforme de la comptabilité de l’Etat : pour une lecture avisée des états financiers 18 • Le système d’information comptable