Droit Naturel Et Ddhc

Philo. Chapitre 10: la justice et le droit. LA JUSTICE on vient au monde dans un monde injuste, on s'en plaind ou on en tire avantage. Constat irréductible. On essaye de se consoler en pensant à l'haut delà ( enfer pour les méchants et paradis pour les gentils ). 3 justices humaines: - la justice commutative: on peut changer le sujet, tout le monde à la mm part: 2x4 = 4x2. Chaque personne à la mm voix: 1 pers = 1 vote. Chacun à la mm chance. On essaye de rendre le monde inégalitaire

De Gouges DDHC article1,2,3,4 et préambule Introduction Olympe De Gouges est une femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes qui milite pour l’égalité. L’heureux naufrage (1784), pièce à succès et a scandale, dénonce par exemple la violence de l’esclavage qui enrichit l’aristocratie. Elle participe pleinement à la Révolution française en promouvant également l’égalité entre les

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

ainsi tout le royaume sous un seul et unique texte de loi appelé déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Chose faite le 26 août 1789. Après six jours de discussion, le texte définitif de "La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen" est voté par Assemblée nationale constituante. L'article 1 proclame : "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit". Puis le texte définit les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression

les étrangers ont le droit et peuvent accèder à la citoyenneté, dans sa dimension universelle et non nationale. Opposition avec définition sous l'ancien régime, définition assez restrictive. Fameux art 5 de la DDHC " la loi est l'expression de la vol générale, tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, ou par le biais de représentants". Comme disait l'abbé Sieyès, "un assemblage d'individus", volontairement et qui décident de faire la loi ensemble, égaux en droits, etc. Pas de cloture

Commentaire d'arrêt de Droit pénal Par un arrêt de cassation en date du 14 septembre 2004, la chambre criminelle de la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique. En l'espèce, Michel X... , maire de la commune de Gelaucourt, a fermé la vanne de raccordement d'eau alimentant une habitation appartenant au couple Y... - Z... non conforme au permis de construire délivré. Dans un arrêt en date du

Droit administratif Chapitre intro : Le droit administratif comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones

II Le droit de propriété Titre I Le droit réel de propriété Deux types de propriétés différentes, si le CC prévoyait la propriété individuelle, c’est évidement parce que cela symbolisé l’acquis révolutionnaire, de la libération de l’individu au profit de l’Etat, en 1804. La propriété collective prend une place de plus en plus importante aujourd’hui. I. La propriété individuelle Chapitre préliminaire La notion de propriété Le droit de propriété est-il un droit naturel ? Tous

13/09/2010 Introduction L’histoire du droit permet d’apporter une appréciation sur toute décision concernant les problèmes qui à travers les siècles restent toujours les mêmes : la limitation du pouvoir, les droits des enfants naturels dans la famille, les droits des femmes veuves, etc. On pourrait multiplier les exemples, mais les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions