Droit Objectif Et Droit Subjectif Au Maroc

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

Introduction à l'Étude de Droit : La Règle de Droit CHAPITRE I : L’OBJET DE LA REGLE DE DROIT I – Caractères essentiels de la règle de droit : A – La règle de droit a un caractère obligatoire : Lois impératives d’ordre public : Lois supplétives ou interprétatives : B – La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique : 1 – Sanctions civiles : 2 – Sanctions pénales : II – La règle de droit et les autres règles de conduite : A – Le droit, la morale et le

disparition de l’Assemblée constituante qu’il présidait) que plus personne n’ose proposer de Constitution alternative. En 1962, Hassan II s’est accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne

du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif)

Chapitre I : Les opérations de fusion-acquisition Section 1: Définition, motif et objectifs Section 2: Typologie des opérations fusion-acquisition Chapitre 2 : Mécanismes comptables et techniques d'évaluation Section 1: Aspects comptables Section 2: Techniques d'évaluation Deuxième partie : Cas pratique Chapitre 1: Opérations de fusion-acquisition au Maroc Section1: Nouvelles règles de l'AMMC Section2: aspects fiscaux Chapitre

D’abord, les décennies qui ont suivi la deuxième guerre mondiale ont été largement dominées par l’idée du traitement de la réinsertion du délinquant. L’optimisme qui a accompagné la déclaration universelle des droits de l’homme de l’O.N.U et la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a suscité l’espoir que par un traitement adéquat appliqué au cours d’une peine privative ou nom privative de liberté, on puisse resocialiser le délinquant. Mais un grand

généralisée des impôts, par exemple, en ce qui concerne les barèmes fiscaux et le calcul de la substance fiscale. - Ensuite, l’idée que le système fiscal, ne constitue pas un moyen adéquat de concrétiser d’autres objectifs politiques est de plus en plus répandue. La multiplicité de ces objectifs surcharge le système et entraîne des distorsions du comportement économique tant des entreprises que des personnes physiques. - Enfin, la coexistence de divers types d’impôts, sujets et objets fiscaux entraîne

pour le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles relatives a l’organisation et fonctionnement de la justice civile , et qui tant a assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire , le droit judiciaire règle aussi la manière dans les juridiction civile sont organisé ,leurs compétences limités et comment les jugements prononcés doivent être exécutés , l’ordonnancement juridique est un ordre construit il se présente comme un ensemble de règles de droit générale