Droit Objectif Et Droit Subjectif Au Maroc

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la

E-lni,G,€ *rts O1 :$F.+fâ,êg : -r;L:r\l à I'Etudède,Droit Intfoducti'on' llliveau : PremièreAnnée (7"t Semestre) Document nol Année universitaire : 2006 -2007 i:i''ii'*''r Professett,iM, M. AI{RI I Avant -ProPos: Commela religion, la morale, la scienceori I'art, te DROIT est un phénomène ptn"ententhumain (il fi"out,esd sourcedans I'intelligencehumaineet I'hommeconstittreson ultimefinalité). Ll particularitédu Droit, en tant que phénomènehumain, lui vient de son objet qui

Histoire du droit au Maroc plan I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè II. Droit au Maroc pendant la période du protectorat « 1912-1956 » III.  l’organisation juridique pendant l’indépendance  « depuis 1956» Qu’est ce que le droit? Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:   Le droit objectif Le droit subjectif Le rapport

l’étude du droit Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée Droit objectif

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

+fâ,êg : -r;L:r\l à Intfoducti'on'I'Etudède,Droit llliveau : PremièreAnnée (7"t Semestre) Document nol Année universitaire : 2006 -2007 i:i''ii'*''r Professett,iM, M. AI{RI I Avant -ProPos: Commela religion, la morale, la scienceori I'art, te DROIT est un phénomène son sd ptn"entent humain (il fi"out,e sourcedans I'intelligencehumaineet I'hommeconstittre ultimefinalité). humain, lui vient de son objet qui est Ll particularitédu Droit, en tant que phénomène en tl"organiser lesrnpports

différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel

communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales