La juridiction de droit commun

17158 mots 69 pages
L’introduction

Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction.
Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont :
Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun.
La période du protectorat elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne, particulièrement devant les juridictions françaises du Protectorat. L’organisation judiciaire de l’époque a connu trois sortes de tribunaux : les tribunaux makhzen, les tribunaux coutumiers, et les tribunaux français.
De l’indépendance à nos jours cette phase a connu une nette évolution dans l’organisation judiciaire grâce notamment aux réformes judiciaires qui se sont succédé. On y retient notamment, la réforme judiciaire du 26 janvier 1965, la réforme du 3 juillet 1967 et celle des 15 et 16 juillet 1974 et il y a une autre étape la plus importante dans l’histoire du Maroc est de modifier la constitution et améliorer les lois en 29 novembre 2011.
Le principe fondamental d’étudier ce sujet est de connaitre les droits des membres de la communauté et la façon de les garder. Alors quels sont les différents tribunaux du royaume marocain ? et quel est le rôle de chaque tribunaux ?
On peut distinguer cette problématique par les étapes suivantes :
I- La juridiction du droit

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