Droit Penal Cas Concret

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE Droit pénal Geneviève Schamps Kunnen Céline Premier quadri : mixe des slides, syllabus, notes et notes de strawberry TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions)

internationales : approches non juridiques et approche juridique ; la notion de droit international et  la  spécificité  de  l’ordre  juridique  international - Aperçu de l’évolution  historique  des  relations  internationales   - Présentation du cours - Orientations bibliographiques PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : acteurs des relations internationales et sujets du droit international Chapitre I. Les acteurs originaires et principaux : les

Droit - BTS 1°année Chapitre 3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif)

du fait que quelques jours avant les aveux de l’accusé, ce dernier avait été mis sous hypnose et bien qu’aucun aveux n’aient été entendus en ce jour, déclare la procédure illégale en raison de l’article 81 du Code de Procédure Pénale. Ainsi, le juge aurait violé le droit à la défense que réclame l’accusé. La partie de la défense demande donc l’annulation de toutes les pièces en rapport avec cette audition sous hypnose, c'est-à-dire l’annulation des pièces cotées S 177, D 181 et D 202 qui correspondent

Droit Pénal Introduction Section 1 : Les caractères généraux du droit pénal Le trait spécifique du droit pénal est la sanction. Pour qu’une sanction soit prononcée il faut qu’elle ait été déclenchée par un agissement : agissement antisocial (phénomène criminel) puis réaction sociale (châtiment). § Premier : L’agissement antisocial : le phénomène criminel. Phénomène criminel : ensemble des actes qui, normalement, entrainent le prononcé d’une sanction pénale. L’existence de la sanction

rapport à la situation. L’analyse de situations Analyser une situation c’est étudier un événement inachevé, ou dont l’achèvement est suspendu afin de servir de support projectif au groupe de formation. Ce qui est visé n’est pas la " bonne " solution du cas pour celui qui l’apporte, mais l’entraînement de tous les membres du groupe à l’intelligence des situations qu’ils peuvent rencontrer. L’animateur a alors deux préoccupations : apporter ou conforter des connaissances, permettre de comprendre les déterminants

PRÉCISIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2011/2 - n° 86 pages 265 à 280 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm ----------------------------------------

séminaire de Droit Pénal général approfondi. LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. Toute infraction, sous réserve de quelques exceptions très marginales, constitue nécessairement, un crime, délit ou une contravention. Cette distinction essentielle, fondée sur la gravité du comportement incriminé, est consacrée d’entrée par l’article 111-1 du Code pénal. Cette classification a été adoptée pour la première fois par le Code pénal de 1810, qui

de définir ce qu’est une crime de guerre : l’ONU, ou plus spécifiquement la Cour Pénale Internationale, s’est posée la même questionconsidère qu’il existe quatre catégories de crimes de guerre différentes. La première consiste de tout acte qui viole les Conventions de Genève de 1949. Ces conventions ont été établies juste après la seconde guerre mondiale (et seulement un an après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) par la Commission Internationale de la Croix Rouge. Par contre la première