Droit Penal International

Commentaires d’arrêt Cass.crim, 9 septembre 2008 Article 111-5 : Les juridictions pénales sont compétente pour interpréter les actes administratif et pour en apprécier la légalité lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui leur ai soumis. X.marie, épouses-Y…Z s’est vu attribuer dix contraventions pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules d’un montant total de 330 euros. Madame marie a contesté ses amendes contestant la légalité des arrêtés

Droit pénal Au travers des romans policiers, des émissions sur la justice et de l’actualité, le droit pénal imprègne toujours davantage le quotidien. Pour définir le droit pénal il faut le distinguer des notions voisines, soit du droit répressif et du droit criminel : Le terme « droit répressif », que l’on trouve dans les expressions « justice répressive », « juridictions répressives », possède une signification très étroite. Le terme se réfère à l’une des fonctions les plus anciennes de

Droit privé Définition du droit : il a vocation à régir les relations entre les Hommes au sein d’une société. Le droit est indissociable des relations sociales et de la société. « Là où il y a une société, il y a le droit ». Le droit est un outil de régulation sociale. 2 catégories de droit s’opposent : droit objectif (préserve les droits subjectifs) droit subjectif (les droits qu’un individu possède). Définition du Droit objectif : c’est les différentes règles qui ont vocation à régir

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

Droit I. droit objectif II. droit subjectif et personnalités juridiques Examens : questions de cours / plan à connaitre 1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804

études de droit à Paris. Ayant obtenu son doctorat puis son agrégation de droit privé et sciences criminelles, elle ensuite enseigné dans les facultés de Lille II, Paris I et Paris II. Spécialisée en politique criminelle, en droit pénal comparé, européen et international, ainsi que dans les questions d’internationalisation du droit, elle s’est en parallèle investie dans de nombreux groupes de réflexion dont la Commission de réforme du Code Pénal (1981-86), la Commission Justice Pénale et droits de l’homme

« La où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social dans le sens où la société a établi des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe 1: définitions du Droit Si on prends la définition du dictionnaire littré, le droit est l’ensemble des règles qui régit la conduite de l’homme en société. On a également des définitions doctrinales notamment Libchaber selon qui, le droit est le discours émanant d’une collectivité

Droit des Sociétés. La Responsabilité Pénale des Personnes Morales. Comme le disait le célèbre Gaston Jéze «  Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » « Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition » rétorqua Jean Claude Soyer un spécialiste du droit Pénal. Pour appréhender la responsabilité pénale des personnes morales, il faut au préalable définir la personne morale. La personnalité morale n’est pas définie par la loi. Selon le Doyen VEDEL, la personne morale est

DROIT PENAL GENERAL   Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.   I)L’OBJET DU DROIT PENAL.     Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée.  La sanction n’est infligée que si la personne est responsable. Nous n’étudieront pas

protéger les populations civiles Question n° 2 : Montrez la dimension universelle des droits de l’homme : Les droits de l'homme sont pour tous les pays du monde, mais ils ne sont pas toujours respecter de tous. Question n° 3 : Expliquer pourquoi les interventions de l’ONU se sont diversifiées : Les droits de l'homme ne sont pas respect. Question n°4 : Mettez en relation différentes interventions de l'ONU et les droits de l'homme auxquelles elles correspond. L'ONU sont des casques bleu qui sont opérationnelles